Cette loi, adoptée par 168 voix contre 54, a pour objectif de réduire les avantages fiscaux des meublés de tourisme et d’imposer des obligations de rénovation énergétique.
Principales mesures de la loi :
- Réduction des avantages fiscaux : Les meublés de tourisme classés verront leur abattement fiscal passer de 71 % à 50 %, et ceux non classés de 50 % à 30 %. Cela vise à aligner davantage la fiscalité des meublés touristiques sur celle des logements à long terme.
- Renouvellement énergétique des logements : La loi impose également des obligations de rénovation énergétique pour les logements aux performances médiocres. Cela pourrait inciter certains propriétaires à se tourner davantage vers la location touristique à court terme, moins soumise à ces obligations.
- Contrôle local renforcé : Les mairies disposeront désormais de nouveaux outils pour réguler les meublés de tourisme au niveau local, renforçant ainsi la régulation des locations à court terme.
Malgré ces changements, Airbnb n’anticipe pas d’impact majeur sur ses activités en France. L’entreprise a indiqué qu’elle souhaitait travailler avec les communes pour mettre en œuvre des mesures « proportionnées et efficaces ». Airbnb affirme également que sa plateforme a généré 187 millions d’euros de taxe de séjour en 2023, dont près d’un tiers a été reversé aux communes rurales.
Contexte politique : Le texte a été largement soutenu par les députés, bien qu’il ait suscité quelques oppositions, notamment de la part de certains membres du Rassemblement national (RN), qui ont dénoncé un objectif de « ponction fiscale ». Les rapporteurs de la loi, Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, ont souligné qu’il s’agissait de rétablir une justice fiscale et de donner aux mairies les moyens d’équilibrer la concurrence entre locations de courte et de longue durée.
En résumé, cette loi marque un tournant pour la régulation des locations touristiques en France, visant à les encadrer davantage, notamment en matière de fiscalité et de performance énergétique, tout en renforçant les pouvoirs des collectivités locales.
