Conditions générales de vente – La Lettre LTH

Version en vigueur au 1er octobre 2026

1. Éditeur et vendeur

La Lettre LTH est un service éditorial commercialisé sous le nom La Tribune de l’Hôtellerie (LTH) et exploité par :

DES HOTELS ET DES HOMMES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
SIREN : 839 260 270
SIRET : 839 260 270 00021
RCS Paris : 839 260 270
TVA intracommunautaire : FR31 839260270

Contact abonnements : regie@latribunedelhotellerie.com

Ci-après désignée « LTH » ou « l’Éditeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les conditions de souscription, de paiement, d’exécution, de renouvellement et de résiliation des abonnements à La Lettre LTH.

La souscription d’un abonnement implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

3. Description du service

La Lettre LTH est une lettre d’information professionnelle consacrée à l’actualité stratégique de l’hospitality en France et à l’international.

Elle rassemble, hiérarchise et met en perspective notamment les informations relatives aux investissements et transactions, stratégies des groupes, résultats financiers, développement hôtelier, marques, nominations, talents, ressources humaines et tendances de marché.

La Lettre est normalement diffusée six jours sur sept, du lundi au samedi, à partir de 18 h, sous réserve des contraintes éditoriales ou techniques et des événements susceptibles d’affecter sa production.

L’abonnement est attaché à l’adresse électronique communiquée lors de la souscription.

4. Formules d’abonnement et prix

Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 5 €, avec renouvellement mensuel ;
• Abonnement annuel : 50 €, avec renouvellement annuel.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige. La TVA est appliquée conformément aux règles fiscales en vigueur et à la situation du client.

LTH peut modifier ses tarifs. Une modification tarifaire ne peut toutefois pas modifier rétroactivement le prix d’une période d’abonnement déjà réglée.

5. Souscription et activation

L’abonnement est souscrit en ligne sur le site de La Tribune de l’Hôtellerie.

Le client renseigne les informations demandées puis procède au paiement par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement sécurisé.

L’abonnement prend effet après confirmation du paiement.

Une confirmation de l’abonnement est adressée à l’adresse électronique renseignée lors de la souscription.

Il appartient à l’abonné de fournir une adresse électronique valide et de vérifier, le cas échéant, ses dossiers de courriers indésirables.

6. Paiement

Le règlement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la souscription.

Les opérations de paiement et les données relatives aux moyens de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres dispositifs de sécurité.

LTH ne conserve pas les données bancaires complètes de l’abonné.

En souscrivant une formule récurrente, l’abonné autorise le prélèvement du montant correspondant à chaque nouvelle période d’abonnement jusqu’à sa résiliation.

7. Renouvellement

L’abonnement mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois.

L’abonnement annuel est renouvelé automatiquement chaque année.

Le renouvellement intervient à l’échéance associée à l’abonnement Stripe, sauf résiliation effectuée avant celui-ci.

8. Gestion et résiliation de l’abonnement

L’abonné peut gérer son abonnement depuis le portail client sécurisé Stripe, accessible depuis son espace LTH.

Il peut notamment :

• consulter son abonnement et sa prochaine échéance ;
• consulter son historique de facturation et ses factures ;
• modifier son moyen de paiement ;
• consulter ou modifier ses informations de facturation ;
• demander l’annulation de son abonnement.

L’annulation empêche le renouvellement suivant.

Sauf disposition particulière affichée lors de l’annulation, celle-ci prend effet à la fin de la période déjà payée. L’abonné continue donc normalement à bénéficier du service jusqu’à cette échéance.

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que les dispositions du Code de la consommation lui sont applicables, l’abonné dispose du droit de rétractation prévu par la législation en vigueur pour les contrats conclus à distance.

Lorsque l’abonné demande que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conséquences de cette demande sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

L’abonné souhaitant exercer son droit de rétractation peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à regie@latribunedelhotellerie.com, en indiquant son nom, son adresse électronique utilisée lors de la souscription et la date de celle-ci.

10. Incident de paiement

En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, l’abonnement peut être placé en situation d’incident de paiement.

LTH peut accorder un délai de régularisation avant la suspension effective du service.

À défaut de régularisation, la réception de La Lettre pourra être suspendue ou interrompue.

Le moyen de paiement peut être actualisé depuis le portail Stripe lorsque cette fonctionnalité est disponible.

11. Disponibilité et diffusion

LTH met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la production et à l’envoi régulier de La Lettre.

L’horaire annoncé constitue néanmoins un horaire éditorial habituel et non une garantie de réception à une heure précise.

La réception d’un courrier électronique dépend également de facteurs extérieurs à LTH : fournisseur de messagerie, dispositifs antispam, configuration de la boîte de réception, fournisseur d’accès ou incident technique.

Une interruption temporaire résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un événement indépendant de LTH ou d’une nécessité éditoriale exceptionnelle ne constitue pas automatiquement une inexécution définitive du service.

12. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les textes, analyses, informations, présentations, éléments graphiques, marques, logos et, plus généralement, les contenus diffusés par La Lettre LTH et La Tribune de l’Hôtellerie sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’abonnement est destiné à l’usage de son titulaire.

Sauf autorisation écrite préalable de LTH, sont notamment interdites la reproduction substantielle ou intégrale, la redistribution systématique, la mise à disposition collective, la republication ou la commercialisation des contenus de La Lettre.

Les courtes citations demeurent possibles dans les limites prévues par la législation, sous réserve d’identifier clairement La Tribune de l’Hôtellerie comme source.

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la souscription sont utilisées notamment pour administrer l’abonnement, assurer la facturation et le paiement, diffuser La Lettre, gérer la langue de diffusion, assurer le suivi administratif et technique et satisfaire aux obligations légales et comptables.

Les données nécessaires au traitement des paiements peuvent être traitées par Stripe.

Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de La Tribune de l’Hôtellerie.

14. Responsabilité éditoriale

Les contenus de La Lettre sont élaborés dans un objectif d’information professionnelle.

Malgré le soin apporté à leur préparation, LTH ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs ou d’omissions ni l’exactitude permanente d’informations provenant notamment de tiers, de sociétés, d’institutions ou de sources publiques.

Les informations et analyses publiées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement personnalisé.

L’abonné demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations diffusées et de ses propres décisions.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

15. Liens vers des sites tiers

Les contenus de LTH peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

LTH ne saurait être responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

16. Force majeure

LTH ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

17. Modification des CGV

LTH peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution du service, de ses modalités commerciales, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La version applicable lors de la souscription est celle portée à la connaissance de l’abonné au moment de sa commande.

Toute modification affectant substantiellement un abonnement en cours sera portée à la connaissance de l’abonné lorsque la réglementation l’exige.

18. Réclamations

La Tribune de l’Hôtellerie – Service abonnements
DES HOTELS ET DES HOMMES
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
E-mail : regie@latribunedelhotellerie.com

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les règles impératives applicables aux consommateurs, notamment en matière de compétence juridictionnelle, demeurent applicables lorsqu’elles concernent l’abonné.

Pour les relations entre professionnels, tout différend qui ne pourrait être réglé amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

20. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 1er octobre 2026

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles DES HOTELS ET DES HOMMES, exploitant La Tribune de l’Hôtellerie (LTH), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et des abonnés à ses services, notamment La Lettre LTH.

1. Responsable du traitement

DES HOTELS ET DES HOMMES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
SIREN : 839 260 270
SIRET : 839 260 270 00021
RCS Paris : 839 260 270
TVA intracommunautaire : FR31 839260270

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : regie@latribunedelhotellerie.com.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, LTH peut notamment collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• coordonnées professionnelles ou de facturation ;
• informations relatives à l’abonnement à La Lettre LTH ;
• formule d’abonnement et langue de diffusion ;
• informations relatives aux paiements et à leur statut ;
• historique de facturation ;
• préférences de communication ;
• données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience du site.

LTH ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour le paiement des abonnements. Celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par LTH.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment afin de :

• gérer les abonnements à La Lettre LTH ;
• assurer la création et la gestion du compte abonné ;
• traiter les paiements et gérer la facturation ;
• envoyer La Lettre LTH aux abonnés ;
• gérer les préférences de langue et de communication ;
• adresser les confirmations et informations relatives à l’abonnement ;
• gérer les demandes, réclamations et résiliations ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer et analyser l’audience du site et de ses contenus ;
• respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires applicables.

4. Bases juridiques des traitements

Selon leur nature, les traitements mis en œuvre par LTH reposent notamment sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion d’un abonnement ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de LTH, notamment pour assurer la sécurité de ses services, leur fonctionnement et leur amélioration, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

5. Paiements – Stripe

Les paiements relatifs aux abonnements à La Lettre LTH sont traités au moyen des services de Stripe.

Stripe traite les données nécessaires à l’exécution et à la sécurisation des paiements conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

LTH peut recevoir de Stripe les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement, notamment l’identifiant du client, l’identifiant de l’abonnement, son statut, les échéances de facturation et le résultat des opérations de paiement.

LTH ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes de la carte de paiement de l’abonné.

6. Diffusion de La Lettre LTH – MailPoet

LTH utilise MailPoet pour la gestion et la diffusion de ses communications électroniques et de La Lettre LTH.

Les données nécessaires à l’envoi des communications peuvent notamment comprendre l’adresse électronique de l’abonné, son statut d’abonnement et ses préférences de diffusion.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités correspondant aux services auxquels l’utilisateur ou l’abonné a souscrit ou consenti.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de DES HOTELS ET DES HOMMES ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture des services.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines de l’hébergement, du paiement, de la messagerie électronique, de la sécurité, de la maintenance technique et de la mesure d’audience.

LTH ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou abonnés.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données nécessaires à l’exécution d’un abonnement sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales, comptables ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les données utilisées à des fins de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation applicable.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site de La Tribune de l’Hôtellerie peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de certains choix et à la mesure de son audience.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les cookies concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies au moyen des outils de gestion du consentement mis à disposition sur le site lorsqu’ils sont disponibles.

10. Sécurité

LTH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique ou de transmission de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, LTH adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et à l’évolution des technologies.

11. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à regie@latribunedelhotellerie.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger ses données.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant, après avoir contacté LTH, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux modalités prévues par celle-ci.

13. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par LTH peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

14. Modification de la politique de confidentialité

LTH peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La date de la version en vigueur est indiquée en tête du présent document.

15. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles :

La Tribune de l’Hôtellerie
DES HOTELS ET DES HOMMES
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
E-mail : regie@latribunedelhotellerie.com