Droit social

🌍 International 🇺🇸 Coupe du monde 2026 : les hôteliers américains bradent leurs prix face à la désaffection des étrangers Dans les villes hôtes (Atlanta, Dallas,...

Les faits à l'origine de l'arrêt Mme a été engagée par l'Association française de normalisation (AFNOR) le 3 juillet 2017 en qualité de cheffe...

Deux arrêts de clarification, pas de revirement Ces décisions — rendues sous les numéros 24-21.030 et 24-13.323 — n'opèrent pas de bouleversement majeur du droit...

Une procédure jusque-là gratuite À ce jour, la saisine du Conseil de prud’hommes ne donnait lieu à aucun frais de timbre. Salariés – et plus...

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté les règles encadrant le recours aux stages. Dans un arrêt publié au Bulletin (pourvoi n°24-12.244),...

Les ruptures conventionnelles sont de nouveau sous le feu des projecteurs. France Travail a révélé que 21 % des demandeurs d’emploi inscrits après une...

Charges sociales et obligations sociales : une zone grise juridique qui fragilise le pacte de confiance Dans toute stratégie sociale, il existe deux manières d’aborder...

En principe, seul l’employeur est habilité à notifier un licenciement. L’article L. 1232-6 du Code du travail vise expressément « l’employeur » comme auteur...

Le débat remonte à la période des confinements liés à la crise sanitaire du Covid-19. De nombreuses entreprises avaient alors cessé d’accorder des titres-restaurant...

⚖️ Analyse : Congés payés et arrêt maladie — un alignement du droit français avec l’Europe 1. Rappel du contexte juridique Jusqu’à présent, en droit français,...

Paris, 29 juillet 2025 – L’apprentissage dans les hôtels, cafés et restaurants prend une nouvelle dimension. À compter du 1er août 2025, les apprentis...

Un projet de loi fondé sur la concertation sociale Ce texte, adopté à une large majorité (à l'exception de La France Insoumise), transpose quatre accords...