Les ruptures conventionnelles sont de nouveau sous le feu des projecteurs. France Travail a révélé que 21 % des demandeurs d’emploi inscrits après une rupture conventionnelle ont été sanctionnés à l’issue de contrôles menés en juillet et septembre 2025. Ces sanctions vont d’un mois de suspension des allocations jusqu’à la radiation complète.
La situation apparaît particulièrement marquée en Île-de-France, où 32 % des personnes contrôlées ont été sanctionnées, selon franceinfo. Des chiffres proches sont également avancés par BFM Business, qui évoque 30,6 % de sanctions dans la région parisienne, contre 8,1 % en moyenne nationale tous dispositifs confondus.
Face à ces résultats, France Travail assume une politique de contrôle renforcée. « Notre rôle est de garantir que l’indemnisation au titre de l’assurance chômage s’articule avec une obligation de recherche active d’emploi », rappelle l’opérateur public, invoquant des enjeux de transparence budgétaire, d’équité et de pérennité du système.
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle n’a cessé de gagner en popularité. Selon la Dares, le nombre de procédures est passé de 315 203 en 2015 à 514 627 en 2024, soit une hausse de 65 % en dix ans. En 2024, ce mode de rupture a représenté 9,4 milliards d’euros, soit plus du quart des dépenses de l’assurance chômage.
Cette dynamique alimente les soupçons de détournement du dispositif au détriment de la démission classique. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée fin 2025 souligne que la rupture conventionnelle a transformé une part significative des démissions en ruptures ouvrant droit à indemnisation, contribuant à une hausse structurelle des dépenses publiques.
Dans ce contexte, le gouvernement a fixé aux partenaires sociaux un objectif d’économies de 400 millions d’euros par an, voire jusqu’à 1 milliard d’euros selon le patronat. Des négociations sont en cours à l’Unédic, mais un durcissement du dispositif pourrait avoir des effets collatéraux importants.
Parmi eux, une possible remontée des contentieux prud’homaux. En 2024, 118 200 affaires ont été portées devant les Conseils de prud’hommes. Le succès des ruptures conventionnelles avait contribué à limiter ces saisines. Un accès plus restrictif au dispositif pourrait, à terme, engorger une juridiction déjà sous tension, alertent plusieurs observateurs.
DH2DH · Les postes de directeur général d’hôtel actuellement ouverts en France et à l’international.
