Pays basque : un hôtel-restaurant fait condamner son assureur suite à ses pertes du confinement

L’hôtel Argi-Eder avait assigné Allianz en justice pour obtenir compensation de ses pertes liées aux confinements. Le 13 décembre, le tribunal de commerce de Bayonne lui a donné raison

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L’hôtel Argi-Eder à Ainhoa avait souffert des confinements du printemps 2020 puis de l’automne dernier. Ses propriétaires, Philippe et Bruno Dottax, avaient compté sur leur compagnie d’assurances, Allianz, pour compenser les pertes. Sans succès. Ils s’étaient alors tournés vers la justice. Le 13 décembre, le tribunal de commerce de Bayonne a condamné Allianz à indemniser la perte d’exploitation pour les périodes visées.

Le tribunal a jugé que le contrat, prévoyant l’indemnisation des fermetures administratives en cas de maladie infectieuse, « s’appliquait en l’espèce » et « écartait une clause d’exclusion jugée imprécise et non conforme aux dispositions du Code des assurances », explique le collectif de restaurateurs RestoEnsemble, créé en 2020 suite à l’annonce du premier confinement.

Il soutient les restaurateurs en justice, notamment via un cabinet d’avocat spécialisé. « Je suis ravi de cette décision, qui prouve qu’il faut toujours se battre », réagit Bruno Dottax.

Cette décision « vient rappeler un principe simple mais essentiel, parfois oublié par le monde de l’assurance : en cas d’ambiguïté ou d’imprécision du contrat, le doute doit bénéficier à l’assuré, et non à l’assureur », estime le collectif. (…) Lire la suite sur Sud Ouest

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