jeu 11 août 2022
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Artisans, commerçants et restaurateurs demandent de plafonner les commissions de titres-restaurant

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«Depuis plus de 30 ans, les restaurateurs, commerçants et artisans sont victimes de la part des émetteurs de titres-restaurant d’un transfert de charges leur faisant aujourd’hui supporter la quasi-totalité des coûts liés à ce système», écrivent au ministre de l’Economie Bruno Le Maire une vingtaine de représentants d’organisations professionnelles. Parmi les signataires, le Groupement national des indépendants (GNI), syndicat patronal des indépendants du secteur hôtellerie-restauration, l’Umih, principal syndicat des métiers de l’hôtellerie-restauration, la Fédération française de la Franchise, ou encore Saveurs commerce, fédération «représentant les spécialistes du commerce alimentaire de proximité».

900 millions de Titres-Restaurant émis en 2019

«La dématérialisation des titres-restaurant débutée en 2014 n’a eu aucun effet pour réduire le montant» des commissions demandées par les émetteurs des titres, plaident ces professionnels, selon qui la commission pour le remboursement des titres papiers est «de l’ordre de 2,5%» contre 4,5% pour les titres dématérialisés. «L’Autorité de la Concurrence a condamné à trois reprises dans ses décisions des pratiques anticoncurrentielles mais ne s’est pas, à ce jour, penchée sur les pratiques liées à la dématérialisation», protestent-ils encore, demandant «que le droit français vienne encadrer les commissions des titres-restaurants comme il encadre déjà les commissions sur les cartes bancaires». Selon les professionnels, près de 900 millions de Titres-Restaurant ont été émis en 2019, pour une valeur totale de presque 7,2 milliards d’euros.

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