Pour vous aider à comprendre l’ensemble des obligations et des droits dont chaque salarié français dispose avec le télétravail obligatoire, voici un récapitulatif à ce propos.
UN TEMPS DE TÉLÉTRAVAIL NÉGOCIABLE
La renégociation collective de l’accord d’entreprise fixant la durée de télétravail est possible pour faire face au rebond épidémique en France. Pour cela, les employeurs doivent se mettre d’accord avec les salariés de l’entreprise et les représentants du personnel, explique par exemple Ouest France.
Les employés ont également la possibilité de demander plus de journées en télétravail si leur entreprise n’a pas avancé sur ce point mais la décision finale reviendra à l’employeur. Si une personne est vulnérable et que les mesures de protection ne sont pas suffisantes, cette dernière est en droit d’exiger de travailler à domicile.
De son côté, le gouvernement n’a pas la capacité d’imposer sur le long terme le télétravail car cela nécessiterait d’inscrire cette mesure dans le Code du travail.
UNE PROTECTION IDENTIQUE POUR UN ACCIDENT
L’article L 1 222-9 du Code du travail indique que tout accident ayant lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
Un tribunal allemand a reconnu mercredi 8 décembre que toute blessure causée à domicile en télétravail devait être prise en compte par les assurances pour les accidents du travail.
LE MAINTIEN DU CHÈQUE-RESTAURANT
En présentiel ou en télétravail, chaque salarié conserve les mêmes droits à ce sujet. En suivant cette logique, l’attribution des tickets-restaurants doit suivre les accords d’entreprise et les conventions collectives établis.
LE RESPECT DES PAUSES ET DU DROIT À LA DÉCONNEXION
Le ministère du Travail a indiqué sur son site internet que les droits au temps de déjeuner et de pause demeurent inchangés en télétravail.
Si chaque employé doit être disponible lors des horaires de travail fixées par son employeur, chaque travailleur a également le droit à la déconnexion. Ce dernier signifie qu’il ne peut pas être reproché à un salarié de n’avoir pas vu ou répondu à un mail par exemple, aussi important soit-il, hors de ses heures de travail.
LA MISE À DISPOSITION DES OUTILS DE TRAVAIL
L’entreprise est contrainte de fournir l’ensemble du matériel nécessaire pour que chaque employé puisse travailler dans les meilleures conditions. Cette dernière n’a pas le droit de contraindre un employé d’investir dans ce matériel. (…) Article complet sur Cnews
