mer 17 août 2022
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Passe vaccinal. Les sénateurs suppriment la vérification d’identité dans les bars et restaurants

Lors de l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccina, les sénateurs ont supprimé, dans la nuit de mardi à mercredi, la vérification d'identité par les patrons de bars, cafés et restaurants.

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Quatre organisations professionnelles : L’union des métiers et des industries de l’hôtelleries, le groupement national des indépendants hôtellerie et restauration, le groupement national des chaines hôtelières et enfin le syndicat national de la restauration thématique et commerciale. Des organisations professionnelles qui ont pignon sur rue et qui représentent des milliers de professionnels à travers la France.

Aussi, lorsque ces organisations questionnent leurs mandants, c’est pour démontrer que le secteur est à l’agonie. Depuis plusieurs mois et plus encore après les dernières annonces.

Annulations en cascade, baisse du chiffres d’affaires, les adhérents à ces organisations professionnelles, admettent avoir perdu, notamment les traiteurs organisateurs de réceptions, 50% de leurs réservations, les deux dernières semaines de l’année 2021.

Les restaurateurs également sont nombreux à avoir perdu au moins 30% de leur chiffre Après l’avoir clarifiée, la mesure relative à la vérification d’identité a été supprimée, dans la nuit de mardi à mercredi, par les sénateurs. Mais les députés pourront rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire. Le Sénat examine depuis mardi soir le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Malgré un avis « défavorable » du secrétaire d’État Alain Taquet, le Sénat a adopté par 303 voix contre 37, une série de 10 d’amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraîchement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

« Renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français »

Le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu’outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au passe pourraient procéder à des vérifications d’identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s’agissait de leur permettre de demander un « document officiel d’identité »« lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des « modalités allégées ». Dans l’hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s’en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que « les inconvénients semblent l’emporter sur les avantages », à savoir la lutte contre la fraude.

Marta de Cidrac (LR) a fait valoir qu’elle risquait de « renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français » et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité « dont c’est le métier ». Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a dit son opposition à « une société où tout le monde contrôle tout le monde ».

Un risque « constitutionnel » (…) Lire la suite sur La Nouvelle République

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