Pass sanitaire obligatoire, sanction des employés, jauge à 50 personnes : casse-tête dans les restaurants

Le pass sanitaire sera obligatoire début août 2021 dans les bars, les restaurants et les cafés. La mesure est actuellement débattue au Parlement. En attendant, les questions se multiplient concernant sa mise en place. Quels contrôles ? Y aura-t-il une jauge ? #OnVousRépond.

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Pass sanitaire obligatoire : à quelle date ?

L’extension du pass sanitaire a fait l’objet d’un avant projet de loi lors du Conseil des ministres le 19 juillet, puis il a été examiné et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet (texte provisoire). Le pass sanitaire est donc exigible pour le public dans tous ces lieux et établissements :

► Depuis le 21 juillet  à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
  • Les chapiteaux, tentes et structures (…)
  • Les salles de jeux et salles de danse
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire
  • Les établissements de plein air
  • Les établissements sportifs couverts
  • Les établissements de culte
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire
  • Les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information
  • Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux 
  • ► A partir du mois d’août : le pass sanitaire s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux mais aussi dans les avions, trains et cars pour les longs trajets. “Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés” a détaillé Emmanuel Macron. Les personnels qui travaillent n’y seront soumis qu’à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail pourra être suspendu voire définitivement rompu. Des sanctions sont prévues en cas de non-présentation par le public du pass et d’absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier.

    Définition : qu’est-ce que le pass sanitaire ?

    Ce que l’on appelle “pass sanitaire” en France et qui est en vigueur depuis le 9 juin correspond au “certificat numérique Covid européen” proposé par la Commission européenne en mars 2021. Depuis le 1er juillet 2021, il est obligatoire pour voyager en Europe. Le ministre de la Santé Olivier Véran a fait savoir ce mardi 13 juillet que le délai pour disposer du pass sanitaire (en France) serait réduit à une semaine après la dernière injection. “Désormais, seuls 7 jours suffiront pour être considéré comme totalement protégé en France et accéder au pass sanitaire. Les règles européennes des 14 jours restent inchangées pour le moment“, a-t-il tweeté.

    Le pass sanitaire comprend les documents suivants à présenter au choix :

    • L’attestation de vaccination contre le Covid
    • Test. La preuve d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h pour les grands rassemblements et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles aux frontières (ce délai est ramené à 24 heures pour les retours d’Espagne, du Portugal, des Pays-Bas, de Chypre, de Grèce et du Royaume-Uni).
    • le certificat de rétablissement, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois. 

    Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :

    • le pass sanitaire “activités”, depuis le 9 juin, est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
    • le pass sanitaire “frontières” depuis le 1er juillet : il est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

    Seulement trois catégories de personnes peuvent contrôler un pass sanitaire : 

    • Les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements
    • les exploitants de services de transports de voyageurs
    • Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières

    Comment l’obtenir ?

     L’attestation de vaccination est téléchargeable sur le site Améli avec vos identifiants Ameli ou ceux de France Connect. L’attestation peut être imprimée en version papier ou conserver au format numérique dans l’application TousAntiCovid grâce au QR Code qu’elle comprend. Le QR code vient se stocker dans la rubrique “Mon Carnet” dans les certificats. Si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, vous n’avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.

     Le certificat de test virologique négatif (test RT-PCR et test antigénique) est remis en main propre pour les versions papier par les personnels de santé ainsi que les laboratoires, et disponibles en numérique sur la plateforme dédiée sidep.gouv.fr. Il peut ensuite être ajouté à TousAntiCovid.

     Le certificat de rétablissement correspond à un test positif Covid. Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier en fonction des pays de destination (en cas de voyage).

    ► Vous êtes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois : Il vous suffira de vous connecter sur la plateforme attestation-vaccin. ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen. (…) Article complet sur Le Journal des Femmes Santé