La patronne d’un hôtel-restaurant à Vimoutiers relaxée après un différend avec l’inspection du travail

C'est la relaxe que le tribunal prononce dans un dossier où la patronne d'un hôtel-restaurant à Vimoutiers (Orne) était poursuivie pour un litige avec l'inspection du travail.

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En 2018, une première inspection est effectuée par un agent de la DIRECCTE (*) dans l’hôtel-restaurant de la prévenue à Vimoutiers (Orne). A l’issue, elle reçoit un courrier de l’inspection du travail lui signifiant certaines choses qui méritaient d’être éclaircies notamment l’affichage des documents obligatoires et demandait également qu’il soit transmis certains documents relatifs à la législation du travail. Si elle déclare les avoir envoyés, lui nie les avoir reçus.

Il relance alors la prévenue à plusieurs reprises mais les courriers resteront lettres mortes. En septembre 2019 il dénonce les faits au procureur de la République d’Argentan et dépose plainte pour obstacle au contrôle d’un agent de l’inspection du travail.

« C’est vrai que j’ai oublié »

Entendue par les services d’enquête, elle ne comprend pas pourquoi elle est poursuivie par l’inspection du travail car selon elle, elle aurait fourni tous les documents demandés.

Cette femme de 56 ans explique à la barre du tribunal judiciaire d’Argentan avoir envoyé ses documents par courrier ce qui fait qu’elle ne s’est pas plus inquiétée par la suite. « Pourquoi vous n’avez pas appelé à la suite de la première relance » questionne la présidente ?

Parce que nous étions en pleine saison, je n’ai pas eu le temps et c’est vrai qu’après j’avais mis cela dans un coin de ma tête et j’ai oublié.

La prévenue Patronne d’un hôtel-restaurant

Elle ajoute cependant que lors du premier contrôle elle avait tous les documents demandés, il manquait simplement le nom de l’inspecteur du travail sur le document unique. (…) Lire la suite sur Actu.fr