Le vote a été approuvé par 382 voix pour, 249 contre et 13 abstentions. Il marque une étape clé dans la simplification des obligations de reporting pour les entreprises au sein de l’Union européenne.
Selon les nouvelles dispositions, seules les entreprises employant plus de 1 750 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions d’euros devront publier un rapport d’information social et environnemental. Les petites entreprises ne seront plus contraintes par les exigences de reporting de leurs grands partenaires commerciaux.
Concernant le devoir de vigilance, les obligations s’appliqueront uniquement aux entreprises de plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros. Ces entreprises devront adopter une approche fondée sur le risque pour identifier et surveiller leurs impacts négatifs sur les personnes et l’environnement, sans exiger systématiquement des informations de la part de leurs partenaires commerciaux plus petits.
Les entreprises ne seront plus tenues d’élaborer un plan de transition vers un modèle compatible avec l’Accord de Paris et les sanctions seront désormais gérées au niveau national, les contrevenants devant indemniser les victimes pour les dommages subis.
Jörgen Warborn (PPE, SE), rapporteur sur ce dossier, a déclaré : « Le vote d’aujourd’hui montre que l’Europe peut être à la fois durable et compétitive. Nous simplifions les règles, réduisons les coûts et apportons aux entreprises la clarté dont elles ont besoin pour se développer, investir et créer des emplois bien rémunérés. »
Les négociations avec les États membres débuteront le 18 novembre 2025, avec pour objectif de finaliser la législation d’ici la fin de l’année. Cette réforme fait partie du train de mesures Omnibus I, proposé par la Commission européenne en février 2025, visant à réduire la charge administrative et à renforcer la compétitivité des entreprises.
