Après un conflit ouvert entre les assureurs et Bercy, un accord a été trouvé entre le gouvernement et les compagnies d’assurance qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021 dans les secteurs les plus touchés par la crise, a annoncé, lundi 7 décembre, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.
L’accord trouvé concerne les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, ainsi que l’événementiel, le tourisme, le sport et la culture, a précisé le ministre dans une intervention diffusée sur Twitter à l’issue d’une réunion avec les assureurs.
Le ministre de l’économie avait mis en demeure, la semaine dernière, les assureurs d’accepter de geler leurs primes pour l’hôtellerie-restauration faute de quoi le gouvernement soutiendrait un amendement du Sénat leur imposant une contribution exceptionnelle de 1,2 milliard d’euros. La plupart des contrats en vigueur ne couvrent pas les risques liés à la pandémie de Covid-19 et des dizaines de contentieux ont été portés devant les tribunaux par des établissements contraints d’arrêter leurs activités en raison de la crise sanitaire.
« Médiation pour les entreprises »
Outre le gel des primes, les assureurs ont promis « d’offrir gratuitement en 2021 aux mêmes entreprises une couverture d’assistance pour les chefs d’entreprise et pour les salariés quand ils ont été touchés personnellement par le coronavirus ». Cette couverture pourra prendre la forme d’une assistance en cas de troubles psychologiques, d’une indemnité de convalescence pouvant aller jusqu’à 3 000 euros ou encore la livraison de repas à domicile quand on ne peut pas faire la cuisine soi-même.
Enfin, « pour faire face aux nombreux litiges, nous mettrons en place une médiation pour les entreprises », a déclaré Bruno Le Maire, ce qui n’existait jusqu’alors que pour les particuliers.
Le ministre de l’économie s’est également opposé à l’instauration d’une assurance pandémie obligatoire. « Il y aura la faculté de se constituer des provisions, dans des conditions fiscales avantageuses, qui permettront de mettre de l’argent de côté (…) si jamais une nouvelle pandémie devait survenir. (…) Mais ce serait une erreur d’imposer aux entreprises des charges nouvelles dans cette période de crise. »
« Sortir de la logique du conflit »
« C’est un bon accord qui nous permet de sortir de cette logique du conflit pour entrer dans une logique de dialogue, de discussion et surtout de solidarité », a estimé le ministre.
Dimanche, le PDG de l’assureur Axa France Jacques de Peretti avait dénoncé un « chantage scandaleux » de la part de Bruno Le Maire, qui réclamait un gel des primes pour 2021 sous peine de soutenir un amendement déposé au Sénat visant à instaurer une contribution exceptionnelle de 2 % sur les primes versées au titre des contrats d’assurance-dommages.
Depuis le début de la crise, le secteur de l’assurance a déployé diverses mesures de soutien à l’économie représentant 3,8 milliards d’euros d’engagements.
Mais les assureurs sont sous le feu des critiques, accusés de ne pas en faire assez, et des dizaines de contentieux entre restaurants et assureurs sur la couverture des pertes d’exploitation, qui sont rarement couvertes en cas de pandémie, ont été portées devant les tribunaux.
