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Le conseil constitutionnel valide le pass sanitaire au restaurant et dans les transports

Dans sa décision rendue ce jeudi, les Sages ont validé l'extension du pass sanitaire aux "activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus".

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Le Conseil constitutionnel dont la décision était très attendue a validé ce jeudi l’extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants (y compris en terrasse), transports en commun longue distance ainsi qu’à certains centres commerciaux.

Dans un communiqué, les Sages estiment que le législateur « a réservé » l’obligation de présentation du pass sanitaire « à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus ».

Cette mesure peut donc s’appliquer « à des foires, séminaires et salons professionnels, à des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ainsi qu’à certains grands magasins et centres commerciaux », poursuit le Conseil, citant également les activités « de restauration ou de débit de boissons à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ».

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