jeu 30 juin 2022
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Fraude fiscale : McDonald’s accepte de payer 1,25 milliard euros d’amende pour éviter un procès

La multinationale McDonald's s'est engagée, jeudi, à payer 1,25 milliard d'euros d'amende en France pour ne pas être poursuivie pour fraude fiscale. La "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute", pour la chaîne de restauration rapide. Et "une victoire historique" pour la CGT McDonald's Paris et Île-de-France.

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C’est une addition salée. Le géant de la restauration rapide McDonald’s a accepté de payer 1,25 milliard d’euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a validé, jeudi 16 juin, le paiement par McDonald’s d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par le groupe de restauration rapide.

À l’occasion de cette audience a été annoncé que McDonald’s avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale. (…) Lire la suite sur France 24

SourceFrance 24
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