Appelés Tickets-Restaurant, Chèques Déjeuner, Chèques Restaurant… Les titres-restaurant sont des avantages en nature octroyés par une entreprise pour prendre en charge une partie des frais de restauration de ses salariés. Ils ne sont pas obligatoires si la société met à disposition une cantine ou verse une prime de déjeuner. Mais ils sont souvent très appréciés puisqu’ils sont utilisables dans de nombreux supermarchés et restaurants. Mais peut-on en recevoir même pendant ses congés payés?
Quelles sont les règles d’attribution des titres-restaurant?
Tout salarié ayant un contrat, quel qu’il soit, en présentiel ou en télétravail, dans une entreprise a droit à une prise en charge de son déjeuner. Soit il a accès à une cantine ou reçoit une prime déjeuner, soit il a des titres-restaurant. En revanche, vos horaires doivent recouvrir une pause-déjeuner. Si vous travaillez de 5 heures du matin à 11 heures par exemple, vous n’y avez pas droit. (…)
Dans quels cas la distribution peut-elle être suspendue?
Le nombre de titres-restaurant distribués à chaque salarié correspond au nombre de jours qu’il a travaillé dans le mois puisqu’ils sont censés être utilisés pour acheter à déjeuner. Sur un mois de quatre semaines, avec cinq jours de travail en horaires de journée, vous avez donc droit à vingt titres. Mais si vous prenez une semaine de vacances, alors vous n’en recevrez que quinze. Si vous avez été en arrêt de travail ou que vous avez posé une RTT, la même règle s’applique, vous ne recevez pas de titre pour ces jours-là.
Le plus simple pour l’employeur est donc de les distribuer en début de mois sur la base des jours travaillés le mois précédent. Car, en cas d’erreur, l’employeur risque d’être lésé. Si le salarié a reçu moins de titres-restaurant que prévu, le différend peut se régler à l’amiable. Mais s’il atteint les prud’hommes, le conseil peut contraindre l’entreprise à verser des dommages et intérêts. Et si le salarié a reçu trop de titres, soit il en bénéficie simplement, soit il fait l’objet d’un redressement fiscal comme son employeur parce qu’il s’agit d’un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu
(…) Article complet sur Challenges
