Il n’y a pas que la carte aux trois nuances de rouge de la diffusion du virus qui évolue chaque semaine. Avec la reprise de la pandémie de Covid-19, le gouvernement se voit obligé de revoir régulièrement les dispositifs d’aides apportés aux secteurs économiques directement impactés par le tour de vis sanitaire.
Ainsi, après une première salve d’annonces fin septembre , Bercy travaille déjà à muscler une nouvelle fois ce dispositif. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a tenu ce mardi soir une réunion avec les représentants des secteurs de l’hôtellerie, restauration, café, de l’événementiel, du sport et de la culture, principaux concernés par le tour de vis sanitaire récent.
Les annonces définitives ont été renvoyées au début de semaine prochaine par l’hôte de Bercy. Mais celui-ci a déjà esquissé les principaux changements. Il s’agira notamment de renforcer le périmètre d’intervention du fonds de solidarité, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants dans la crise économique. Aujourd’hui, seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent y prétendre. « Il faut voir si on ne pourrait pas augmenter ce seuil », a avancé mardi matin Bruno Le Maire sur France Info, expliquant vouloir « renforcer le fonds de solidarité ».
Assouplissements en vue
Cela devrait aussi passer par d’autres assouplissements. Fin septembre, le gouvernement avait décidé que l’aide adossée au premier étage de ce fonds de solidarité passerait de 1.500 à 10.000 euros maximum pour les entreprises fermées administrativement ou pour les restaurants, bars et autres entreprises de l’événementiel qui pourraient justifier d’une perte de 80 % de chiffre d’affaires. « 80 %, c’est trop, je proposerai de baisser ce seuil », a annoncé le ministre de l’Economie. Une prise de position qui répond à celle du président du Medef , Geoffroy Roux de Bézieux, qui jugeait la semaine dernière que « le compte n’y était pas » en visant spécifiquement ce seuil de 80 %.
Enfin, Bercy est prêt à élargir la liste des métiers concernés par les trois principaux dispositifs d’urgence (fonds de solidarité donc, mais aussi activité partielle et exonérations de cotisations) mis sur la table au printemps. Bruno Le Maire a cité en exemple « les fleuristes, les photographes, les graphistes » qui peuvent travailler avec le secteur de l’événementiel. « On en parle moins mais ils prennent la crise de plein fouet », a jugé le ministre. « Le sens de nos discussions avec les représentants des différents secteurs est justement de cerner au mieux les métiers concernés par cet élargissement », explique-t-on à Bercy.
La facture s’alourdit
Ces différentes mesures devraient alourdir le coût des dispositifs d’urgence pour les finances publiques. Les premières annonces de fin septembre avaient été chiffrées à 150 millions par mois. « Mais cela ne concernait alors que Marseille, et avec des seuils qui seront vraisemblablement revus », souligne une source gouvernementale.
Bercy dispose toutefois encore d’un petit matelas. Dans son budget pour 2020, des sommes de 31 milliards d’euros et de 8 milliards ont été respectivement provisionnées pour le chômage partiel et le fonds de solidarité. Des enveloppes larges, qui ne seront pas forcément toutes consommées : début septembre, 5,9 milliards avaient été réellement engagés pour le fonds de solidarité. Quant à l’activité partielle, le dernier décompte donnait un peu plus de 21 milliards.
Au-delà de ces dispositifs déjà en place, l’exécutif a également montré son ouverture pour élargir l’arsenal. Alors que les débats sur le projet de budget 2021 ont débuté ce mardi en commission à l’Assemblée, Bruno Le Maire s’est dit favorable à la proposition de Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget , d’élargir le champ des PME concernées par le taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 %. Une mesure qui coûterait 35 millions d’euros par an, selon Laurent Saint-Martin.
Autre mesure soutenue par le locataire de Bercy : prolonger d’un an le dispositif de réduction d’impôt sur les revenus pour les contribuables qui investissent dans les PME . Ce mécanisme IR-PME devait prendre fin en décembre 2020.
