La Ville de Paris réclamait à Booking une somme cent fois plus élevée. La société néerlandaise, connue pour sa plateforme du même nom servant à réserver des chambres d’hôtel et des logements en ligne, a été condamnée lundi à une amende de 1,234 million d’euros pour non-respect du code du tourisme. Une somme qui sera versée en intégralité à l’administration de la capitale.
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.
La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021, estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées « dans les délais impartis ».
La fin « d’une période d’impunité »
« Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées », précise la décision du tribunal, qui estime cependant que la société a « tardé » à communiquer les données demandées par la Ville de Paris. « Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l’amende prononcée doit être fixée à un montant minoré », explique la décision. L’intégralité de l’amende civile sera reversée à la Ville de Paris, « en application du code du tourisme ».
Malgré cette amende minorée, Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, se dit « satisfait » et « heureux » de la décision du tribunal. « Nous sortons enfin d’une longue période d’impunité dont ces plateformes de locations touristiques ont bénéficié. Il est important que la loi de la République soit supérieure à la loi du marché », aussi bien pour Booking que pour les autres entreprises du secteur, dit-il auprès du Parisien. Selon l’adjoint, sept autres plateformes similaires, dont TripAdvisor et HomeAway, sont en contentieux avec la Ville de Paris pour les mêmes motifs.
« Nous sommes déçus par la décision (…) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris », a commenté de son côté la société néerlandaise, qui indique travailler « en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l’efficacité des données que nous partageons et pour s’assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France. » (…) Lire la suite sur Le Parisien
