Selon le juge, “la nomination d’un administrateur provisoire est justifiée par un fonctionnement normal de l’association devenu impossible ou irrégulier et mettant en péril les intérêts de celle-ci”. Le tribunal suspend les effets des délibérations de plusieurs commissions exécutives, bureaux et assemblée générale du syndicat convoqués en début d’année par Claude L, animateur salarié du syndicat, qui “ne peuvent être considérées comme régulières”.
“Il est clair qu’il n’est pas sain pour le syndicat que les salariés du syndicat soient lui-même, sa femme et sa maîtresse et que ces dernières puissent bénéficier de transactions financièrement intéressantes signées par lui-même”, constate le tribunal. Il confie à l’administrateur le soin de convoquer une assemblée générale pour désigner les instances dirigeantes et d’administrer le syndicat, “y compris (la) gestion des comptes bancaires”.
Le juge des référés renvoie les parties à se pourvoir sur le fond du litige.
Une plainte a été déposée pour abus de confiance et escroquerie simple à l’encontre de Claude L auprès du parquet de Paris au mois de juin 2020 par une quinzaine de membres de la CGT-HPE.
La domiciliation du syndicat étant Clichy, le parquet de Paris s’est dessaisi au profit de celui de Nanterre le 29 juin 2020 et une enquête préliminaire a été ouverte par le pôle économique et financier du parquet de Nanterre avec transmission pour enquête au commissariat de Clichy le 29 septembre 2020.
Claude L. est une figure de la lutte pour les droits des femmes de chambre employées par la sous-traitance dans de grands hôtels parisiens. Le syndicat CGT-HPE, créé en 2002, et dont il est salarié depuis 2008, a mené plusieurs luttes emblématiques ces dernières années, la dernière en date étant la longue grève à l’Ibis Batignolles. Selon la plainte, il est soupçonné, avec une autre salariée de la CGT-HPE, d’avoir incité les femmes de chambre qu’ils défendaient devant les prud’hommes à leur verser 10% des sommes obtenues devant ces juridictions. Claude L. se défend d’attaques “innommables” et “conteste” ce qui lui est reproché.
