Une rectification publiée dans la foulée du budget
Les consignes adressées aux collectivités locales anglaises le jour du budget n’intégraient pas l’effet de l’inflation. Or les factures de « business rates* » doivent être revalorisées au rythme de l’indice des prix de septembre, soit 3,5 %. Appliqué tel quel, ce mécanisme aurait progressivement réduit l’écart dont bénéficient les secteurs du commerce, de l’hôtellerie-restauration et des loisirs.
*Business Rates : L’équivalent français le plus proche est la CFE (cotisation foncière des entreprises). La taxe foncière joue aussi un rôle dans la comparaison.
CFE : le plus proche
PublicitéComme les business rates, elle est due par l’entreprise qui utilise les locaux, qu’elle en soit propriétaire ou locataire.Elle est aussi calculée sur la valeur locative du bien (la valeur locative cadastrale).
C’est une taxe d’occupation à vocation économique, indépendante du chiffre d’affaires et du résultat.
Les services de l’État ont donc diffusé de nouvelles instructions. L’écart avec les coefficients de droit commun passe de 5 à 5,2 pence. Le coefficient réservé aux petits établissements de ces secteurs recule de 39,7 à 39,5 pence, et le coefficient standard de 44,7 à 44,5 pence.
Selon l’exécutif, cet ajustement garantit une prise en compte homogène de l’inflation et respecte l’intention initiale de la réforme. Il n’a pas indiqué s’il s’agissait d’une erreur de calcul ou d’un oubli.
Comment fonctionne la taxe
Les business rates sont dues par les occupants de locaux professionnels. Pour obtenir le montant à payer, on multiplie la valeur locative du bien, estimée par la Valuation Office Agency, par un coefficient exprimé en pence par livre de valeur locative.
Les coefficients minorés concernent uniquement les biens dont la valeur locative reste inférieure à 500 000 livres (environ 595 000 €). Au-delà, un coefficient majoré s’applique quel que soit le secteur. De nombreux grands hôtels urbains ne profiteront donc pas de cet ajustement.
Un gain réel, mais inégal selon les établissements
Le cabinet Ryan estime le surplus de réduction à 33 millions de livres par an pour les entreprises éligibles. Le gain de chaque établissement dépendra de sa valeur locative, du coefficient qui lui est applicable et des dispositifs d’allègement dont il profite déjà.
Pour les pubs, bars et restaurants dont le chiffre d’affaires repose surtout sur les boissons, même un recul limité de cette charge peut compter dans la construction des budgets, en particulier quand les marges sont faibles. Il s’ajoute aux autres revendications du secteur, notamment sur la TVA, pour laquelle une étude de Dojo chiffre à 6,28 milliards de livres les dépenses supplémentaires qu’une baisse pourrait générer.
Ryan salue la correction tout en critiquant la méthode
Alex Probyn, responsable de la fiscalité immobilière Europe et Asie-Pacifique chez Ryan, juge la correction bienvenue. Selon lui, relever l’écart permet de mettre la réduction à l’abri de l’inflation, ce qui est une bonne nouvelle pour le commerce, l’hôtellerie-restauration et les loisirs.
Il rappelle toutefois que la stabilité et la prévisibilité commencent par la publication de taux exacts. Entreprises et conseils avaient déjà construit leurs prévisions sur les chiffres du jour du budget, modifiés quelques jours plus tard. D’après lui, l’interaction entre inflation et réduction fixe était parfaitement prévisible, et les bons chiffres auraient dû être communiqués dès le budget.
Une révision parmi d’autres mesures du budget
Le budget relève également de 12 000 à 18 000 livres (environ 14 300 à 21 500 €) le seuil d’exonération totale au titre du Small Business Rates Relief. Davantage de petits locaux y deviennent éligibles, dont certains établissements indépendants de l’hôtellerie-restauration.
La correction intervient aussi après une précédente analyse de Ryan, selon laquelle l’inflation pouvait alourdir de 129 millions de livres (environ 154 M€) les business rates de l’hôtellerie-restauration, des loisirs et de l’hébergement à partir d’avril 2027. La nouvelle mesure n’en compense qu’une partie, alors que le secteur fait aussi face à la hausse des coûts salariaux, dont UKHospitality a déjà dénoncé l’impact après la revalorisation de 3,9 % du salaire minimum.
La question de l’évaluation des hôtels reste également ouverte. Le gouvernement a confié à Jerry Schurder, ancien responsable de la politique business rates chez Newmark, une revue indépendante de la méthode de calcul de la valeur locative des hôtels. Ses conclusions doivent être remises au Trésor d’ici fin mars 2027.
Une charge fixe difficile à absorber
Analyse – Pour les groupes comme pour les exploitants indépendants, les business rates restent un coût fixe, qui ne baisse pas quand l’activité ralentit. La correction de novembre allège un peu cette charge à partir d’avril 2027 sans changer l’équation de fond. Pour les hôteliers, la revue des valeurs locatives attendue au printemps 2027 pèsera probablement davantage que ces quelques dixièmes de penny.
At a glance by The Hospitality Tribune
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