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Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le président de la République mercredi soir et détaillées ce jour par le Premier ministre et, notamment, le ministre de l’Economie et des finances sont un coup dur de plus pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport. Le couvre-feu de 21 heures à 6 heures imposé en Île-de-France et dans huit autres métropoles représente « une fermeture déguisée » pour les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR).

Dans leur communiqué, ces fédérations déplorent que les effectifs de policiers déployés pour faire respecter le couvre-feu n’aient pas plutôt été mobilisés pour effectuer des contrôles dans les établissements et ainsi permettent leur ouverture.

Dans la matinale de Public Sénat, le sénateur centriste de la Haute-Savoie, Loïc Hervé, s’est inquiété de ces nouvelles restrictions sanitaires. « C’est un secteur qui était déjà exsangue à la sortie du confinement, qui a très bien réagi avec des mesures sanitaires, des gestes barrières et là ils se reprennent un nouveau coup d’arrêt, 21h c’est quand même très tôt. Le risque de moyen terme est que ces entreprises ferment », s’alarme Loïc Hervé.

« Ces obligations sanitaires leur font l’effet d’une douche froide »

Ce jeudi, Bruno Le Maire a reconnu que ces nouvelles restrictions allaient fortement déstabiliser des dizaines de milliers d’entreprises. « Je veux leur dire que je mesure parfaitement leur désarroi, ils avaient commencé à se redresser, ils avaient commencé à rouvrir et ces obligations sanitaires leur font l’effet d’une douche froide », a-t-il déclaré.

Le ministre de l’Economie et des finances a annoncé des aides supplémentaires : « Pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, les fameux secteurs S1 et S1 bis qui ont été élargis par le Premier ministre, nous leur ouvrons l’aide du fonds de solidarité qui va jusqu’à 10 000 euros par mois dès lors que les entreprises subissent une perte de leur chiffre d’affaires non plus de 70 % mais de 50 % ».

L’ensemble des aides du dispositif est actuellement plafonné à 60 % du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises concernées, à partir de samedi ce plafond sera supprimé. La prise en charge à 100 % du chômage partiel sera étendue jusqu’à la fin de l’année. Concernant les prêts garantis par l’Etat et les prêts directs de l’Etat, Bruno Le Maire a annoncé qu’ils seraient accessibles encore 6 mois supplémentaires, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021. Des discussions sont engagées avec la Fédération bancaire française quant à un report des remboursements.

Pour les établissements soumis à une fermeture administrative, le ministre de l’Economie et des finances a fait savoir qu’ils bénéficieraient d’une exonération totale de leurs cotisations sociales et patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Les entreprises des secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration situées dans les zones du couvre-feu auront, elles, une exonération identique à partir de la perte de 50 % de leur chiffre d’affaires.

« On est confronté à un certain amateurisme »

Deux points de préoccupations majeurs restent en discussion, celui des loyers commerciaux et celui des assurances. « C’est encore imprécis. Le gouvernement n’a pas la main sur les bailleurs surtout dans les zones tendues », souligne la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone. Le ministre de l’Economie et des finances a expliqué qu’il recevrait les représentants du secteur et évoquer la possibilité de créer un crédit d’impôt pour les bailleurs. Concernant les assurances, Bruno Le Maire assure qu’un nouveau régime indemnitaire était en discussion.

« Le monde assurantiel peut et doit faire des efforts, il faut qu’il abonde le fonds de solidarité », prévient le sénateur PCF de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay. Concernant les autres annonces comme les prêts garantis par l’Etat, le sénateur fait part de son inquiétude : « Il y a déjà eu plein de petites entreprises qui n’ont pas eu les sommes demandées et surtout il faut bien surveiller les taux de ces prêts, il faudrait qu’on les convertisse en capitaux propres ». Même inquiétude pour le remboursement de ces prêts, « là, on va quasiment sur une année blanche pour certaines entreprises, elles ne pourront pas rembourser à partir de juin 2021 ».

La sénatrice des Alpes-Maritimes note par ailleurs qu’un « certain nombre de mesures annoncées au moment du premier confinement n’ont pas été mises en oeuvre et certains professionnels n’ont pas demandé d’aides à cause de la complexité du montage des dossiers ». Dominique Estrosi-Sassone craint que « ces secteurs déjà fragilisés connaissent un taux de faillite extrêmement important ».

« On met sous assistance respiratoire tout un secteur mais ça ne remplacera pas le chiffre d’affaires et j’espère que ça ne deviendra pas de l’acharnement thérapeutique », appuie Patrick Kanner qui déplore le manque de préparation du gouvernement. Un sentiment partagé par la sénatrice des Alpes-Maritimes : « On est confronté à un certain amateurisme ».

« Après ce qu’on a vécu, comment n’ont-ils pas suffisamment anticipé pour que le système de santé publique puisse tenir le choc ? Il aurait fallu lancer des recrutements en juin et en août dans les services de réanimation », déplore Dominique Estrosi-Sassone.

Il y a une semaine encore, la commission des Affaires économiques du Sénat saluait la décision du gouvernement d’assouplir certains critères d’éligibilité au Fonds de solidarité. Mais elle a rappelé qu’elle alertait sur le sujet depuis des mois (lire notre article).

Les sénateurs réclament sans délai un débat sur ces nouvelles mesures, « il serait inexplicable que (le Sénat) ne se prononce pas sur des mesures aussi graves », a notamment tweeté le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas. Pour le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, « il n’est pas normal que sur une décision aussi importante, le Parlement ne soit pas consulté, l’urgence ne peut pas tout justifier », peste-t-il en condamnant « manque d’anticipation » du gouvernement qui a conduit à des « mesures brutales ». Patrick Kanner et la présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont écrit au Premier ministre pour solliciter « dans les plus brefs délais » une déclaration devant le Parlement suivi d’un débat (voir leur lettre).

Le Premier ministre a annoncé qu’il recevrait les groupes parlementaires la semaine prochaine, notamment sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.

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