« Nous sommes les victimes de décisions administratives qui nous ont empêchés de travailler. Certes il y a des mesures de soutien de la part du gouvernement, mais nous devons aller plus loin« .
Pour ce faire, l’Umih que préside Roland Héguy, a choisi de cibler les assureurs. « Nous menons une action dont le premier volet est politique. Le point de départ est que les établissements ont été fermés et n’ont pu travailler du 14 mars au 2 juin parce qu’est intervenue une décision de fermeture administrative, ce qui a engendré des pertes d’exploitation. Tout le monde n’est pas forcément spécifiquement assuré pour cela, mais il y a des cas dans lesquels les assureurs ne devraient pas faire le dos rond. Parce que nous sommes, avec l’évènementiel et le tourisme, le secteur le plus touché, nous avons aussi entrepris de nous faire entendre des pouvoirs publics et des élus afin que soit prise en charge une partie de la perte d’exploitation de tous nos établissements. Soit environ 9 milliards d’euros selon nos estimations. Nous en avons parlé à la banque publique Bpifrance qui arrive au même ordre de grandeur que nous, et à Bercy. La Fédération française del’assurance parle pour sa part de 4 milliards, ce qui nous semble très en deçà de la réalité« .
La profession veut aller plus loin « pour ne plus revivre ça »
Dans le même temps, une démarche juridique est aussi en cours. « Je vous ai dit qu’il y a des contrats qui acceptent le risque d’une fermeture administrative et pour lesquels le risque pandémie pourrait entrer. Mais les assureurs Axa, Generali, Maaf, Allianz-AGF et ceux rattachés aux banques BPCE et Crédit Mutuel-CIC, restent sourds. Pour eux, nous avons décidé d’entamer une démarche de pré-contentieux ouverte à tous. Notre intention est d’étudier les dossiers, de dire s’ils sont éligibles ou pas en regard des contrats souscrits et d’entamer une négociation. Si rien ne bouge, nous lancerons une action collective avec tous ceux qui sont éligibles« , poursuit Alain Grégoire. Qui fonde les espoirs sur plusieurs décisions des tribunaux de commerce – dont Marseille et Tarascon- qui ont emboîté le pas dans le sillage du recours déposé par le restaurateur parisien Stéphane Manigold auprès du tribunal de commerce de Paris.
Pour recevoir les demandes et les traiter au mieux, l’Umih a donc décidé de se doter d’une plateforme « contentieux assurance » pour la prise en charge des pertes d’exploitation. Alain Grégoire en est le coordinateur. « Elle a été testée durant l’été et est aujourd’hui opérationnelle. Il faut s’en servir pour se faire entendre« .
Mais la profession veut aller plus loin « pour ne plus revivre ça« . « Nous avons instauré un groupe qui travaille à une assurance spécifique à nos professions. Sous une marque blanche et avec des tarifs adaptés, elle sera adossée à un cabinet de courtage qui est dans le top 3 national. Le projet devrait aboutir en janvier et à cet instant, nous attendons les conclusions de Bercy sur les modalités d’un nouveau régime d’assurance qui encadre les fermetures administratives« . Bruno Le Maire s’y est engagé, qui devrait sur ce point, apporter des précisions dans les semaines qui viennent.
