Taxe Gafa : Les Etats-Unis lèvent l’obstacle à un accord international sur la fiscalité du numérique

L'administration Biden a choisi de lever un obstacle à l'accord international sur la fiscalité du numérique, qui pourrait aboutir dès l'été 2021

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Les Etats-Unis ont levé le principal obstacle à l’adoption d’un accord international sur la fiscalité des géants du numérique, a indiqué ce vendredi un responsable du Trésor américain.

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20, que Washington abandonnerait une partie particulièrement litigieuse de la proposition, qui avait été mise sur la table fin 2019 par l’administration Trump, à savoir une disposition dite « refuge » (safe harbour), a-t-elle expliqué.

Un accord possible d’ici l’été 2021 ?

Le « safe harbour » revenait à donner aux géants du numérique le choix entre accepter le nouveau régime fiscal sur une base volontaire ou continuer avec le système actuel.

La France s’est immédiatement félicitée de ce changement de cap américain, jugeant un accord « à portée de main », et possible d’ici l’été. Il faut désormais « conclure sans délais » les négociations, a enjoint le ministre français des Finances Bruno Le Maire dans une déclaration. (…) Lire la suite sur 20 minutes