Après cinq jours de débats, les parlementaires adopté définitivement dans la nuit de dimanche à lundi ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait voté une première fois dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, un projet de loi comportant d’importantes modifications par rapport au texte approuvé par l’Assemblée nationale.
Le pass sanitaire n’est plus un motif de licenciement
Cette mesure inclurait aussi bien aux soignants qu’aux personnes travaillant dans les établissements qui accueillent du public comme les restaurants ou les cinémas. Ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres et avait entraîné de nombreuses contestations.
Si la mise à l’isolement en cas de diagnostic positif du Covid reste obligatoire, le contrôle devrait être effectué par l’Assurance maladie, comme le Sénat le souhaitait, avec une intervention des forces de l’ordre, si besoin. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires.
Alors que les parlementaires avaient supprimé du projet de loi l’obligation du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant aux préfets de l’imposer. Une mesure qui serait mise en oeuvre « si la situation devait l’exiger », selon Olivier Véran. (…) Lire la suite sur LCI
