L’objet de ce conflit est l’indemnisation durant l’épisode pandémique. En effet, les hôteliers estiment que leur assureur aurait dû les indemniser pour les pertes d’exploitation subies durant l’épidémie de covid quand ce dernier argue de la non-inclusion de ce risque pandémique dans le contrat.
Les 42 hôteliers qui portent l’affaire devant la Cour de Cassation rappellent selon le site « France Bleu » que « le contrat qu’ils ont avec Axeria était censé les couvrir en cas de maladies, infections contagieuses. »
Or, l’assureur conteste cette position car la clause du contrat précise que la maladie ne doit concerner que l’établissement et non la planète entière !
Rappelons qu’en première instance, l’assureur avait déjà été condamné : l’affaire avait déja été jugée en septembre 2021 au tribunal de commerce de Tarbes (qui avait alors condamné l’assureur à indemniser les 42 hôtels de Lourdes) avant que ce premier jugement soit retoqué par la Cour d’Appel (qui donna alors raison à l’assureur).
Une date de jugement et un arrêt de la Cour de Cassation attendus par toute une région avec à la clé des sommes allant de 40 000 euros à près de 2 millions pour certains établissements !
