Il faut l’avouer, les experts paie sont actuellement rares et beaucoup de « spécialistes » de la paie ne sont finalement que des opérateurs de saisie! De nos jours, paramétrer et produire un bulletin de paie exige de solides connaissances en Droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. Le tout en tenant compte de la Convention collective et des éventuels accords d’entreprise.
À ce propos, nous constatons que de nombreux salariés (appartenant principalement à des groupes de restauration réputés), en dépit de contrats mensualisés sur des bases de 35 (151,67 mensuelles) ou 39 heures (169 heures mensuelles), voient leurs bulletins de paie subir, toujours à la baisse, des changements quant à leur durée du travail et, de facto, de leur rémunération !
Après avoir analysé les bulletins, décompté les heures effectuées et échangé avec les salariés concernés, la réponse trouvée fut simple : les managers, n’ayant pas besoin de leurs collaborateurs en CDI durant toute une journée, décidaient unilatéralement de les renvoyer chez eux une heure ou deux avant le terme de leur journée !
Résultat : des salaires amputés !
La récupération est un dispositif permettant de différer l’exécution d’heures de travail n’ayant pas pu être accomplies pour des raisons exceptionnelles. Il s’agit d’heures collectivement perdues à la suite d’une interruption collective de travail, pour des motifs listés limitativement.
Cette pratique de modulation des horaires , en dehors d’un accord d’annualisation ou autres, est interdite sauf cas précis : le salarié doit récupérer les heures qu’il n’a pas effectué en raison d’un :
- Accident, intempéries ou cas de force majeure
- Inventaire de l’entreprise
- Période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels !
Or, nous ne sommes pas, dans le cas présent, confrontés à un de ces cas ! Et de surcroît, la récupération garantit le maintien de salaire et ne fait que differer les heures !
Vous avez embauché à « temps complet » 35 heures un salarié mais le mardi vous n’en avez besoin que d’une demi-journée ? Vous ne pouvez unilatéralement diminuer le temps de travail du salarié et par là-même sa rémunération !
Pour éviter cette situation, utilisez des extras ou du temps partiel ou signez un accord d’annualisation, de modulation ou de cycle du temps de travail comme indiqué dans la convention collective HCR.
