L’Assurance maladie accentue sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail. Après l’introduction en juillet d’un formulaire Cerfa sécurisé réputé « infalsifiable », l’institution se dote désormais d’un nouvel outil de contrôle à distance.
Depuis le 1er décembre, les salariés en arrêt de travail peuvent être convoqués à un télécontrôle par visioconférence avec un médecin-conseil de leur CPAM. Ce dispositif, expérimenté depuis l’automne en Normandie, Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté, a convaincu par son taux d’acceptation : 85 % des assurés contrôlés s’y sont déclarés favorables.
Un rendez-vous organisé en trois étapes
La procédure se déroule selon un calendrier précis. Deux jours avant l’entretien, l’assuré reçoit une convocation par courriel et par SMS sur la base des coordonnées renseignées dans son compte ameli. La veille du rendez-vous, un double rappel lui est adressé.
Le jour J, le salarié se connecte à une visioconférence sécurisée depuis l’appareil de son choix (smartphone, tablette ou ordinateur). L’échange avec le médecin-conseil porte sur sa pathologie et vise à vérifier la concordance entre son état de santé et les motifs de l’arrêt.
Un refus possible du format à distance
Les assurés qui ne souhaitent pas recourir à la visioconférence ou qui rencontrent des difficultés techniques peuvent se voir proposer un rendez-vous en présentiel. À l’issue du contrôle, le médecin-conseil rend immédiatement son avis, communiqué à l’assuré comme à son médecin traitant.
Si l’arrêt est jugé injustifié, l’Assurance maladie peut exiger le remboursement des indemnités perçues indûment. Ce contrôle ne doit pas être confondu avec la contre-visite patronale, organisée à l’initiative de l’employeur et réalisée par un médecin qu’il mandate à ses frais.
« At a glance » 👀
Milestone: Generalisation of remote medical check-ups for sick leave across France
Portfolio: 3 pilot regions (Normandy, Occitania, Burgundy-Franche-Comté) now extended nationwide
Highlights: 85% patient satisfaction rate, triple-step notification process (D-2, D-1, D-Day)
Process: Secured video conference from any device, prior SMS and email confirmation required
Outcome: Immediate medical opinion, potential reimbursement claim if leave deemed unjustified
Note: Not to be confused with employer-ordered medical counter-visits
