À Marseille, la Mairie remporte son deuxième bras de fer contre l’hôtelier de la Villa Valmer
Le tribunal donne raison à la Mairie dans son refus du permis de construire modificatif, déposé par l’hôtelier de la Villa Valmer. La Ville de Marseille pourrait se lancer prochainement dans une procédure sur le fond pour tenter de rompre le bail emphytéotique.
C’est une deuxième bataille juridique remportée par la Ville de Marseille sur le dossier de la Villa Valmer. L’adjointe à l’urbanisme, Mathilde Chaboche, annonce que « le référé suspension » déposé par l’hôtelier « a été rejeté par le tribunal ».
Le porteur du projet d’hôtel de luxe, Pierre Mozziconacci, contestait le refus de la Mairie pour son permis de construire modificatif. Il l’avait déposé suite à la destruction illicite d’un élément de la bâtisse qu’il entendait reconstruire à l’identique. Le refus de la Mairie est donc conforté par la justice.
Il avait déjà tenté une première procédure en référé pour reprendre le chantier après cet incident qui avait provoqué un arrêté interruptif de travaux. Sans succès.
« On peut se projeter sur une procédure sur le fond »
Mais cette destruction sans autorisation avait également déclenché une « procédure contradictoire » entre les deux parties. Un processus de discussions juridiques qui devait aboutir au printemps.
La Ville ne cachait pas sa volonté de poursuivre ensuite sur une bataille juridique d’une toute autre ampleur : tenter de rompre le bail emphytéotique de 60 ans signé sous l’ancienne mandature pour récupérer la Villa Valmer. (…) Lire la suite sur Made In Marseille
