Le salarié qui contrevient à sa clause de confidentialité et de secret professionnel, en publiant sur Linkedin des documents internes de l’entreprise, prend le risque d’un licenciement disciplinaire. Peu importe que l’entreprise n’ait pas produit au procès de pièces permettant d'appréhender les conséquences de cette divulgation pour l'entreprise.
La liberté d’expression du salarié n’est pas sans limite
Tout salarié bénéficie de sa liberté d’expression dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, sauf à en abuser (cass. soc. 14 décembre 1999, n° 97-41995, BC V n° 488).
Pour autant, cette liberté n’est pas sans limite puisque, dans le cadre de son obligation de loyauté (c. trav. art. L. 1222-1), le salarié est soumis à une obligation de discrétion (…) Lire la suite sur RF (réservé abonnés)
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