Dans son jugement, dont l’AFP a obtenue copie, il «rejette l’ensemble des demandes d’indemnités de la SA Troisgros», qui gère la Maison Troisgros, l’hôtel et le restaurant trois étoiles au Guide Michelin situé à Ouches (Loire) «et de la SAS Le Central», propriétaire la brasserie du même nom à Roanne. Le tribunal condamne en outre le plaignant à verser 5.000 euros à Allianz au titre des frais de procédure.
«Fermetures conséquences d’une pandémie»
Ce dernier estime en effet que «les conditions requises par SA Allianz IARD au titre de la garantie pertes d’exploitation sont remplies», précisant qu’il «existe une fermeture administrative des deux établissements (…) dans les conditions prévues par la police d’assurance».
Mais il ajoute que «la clause d’exclusion prévue par les conditions particulières comme celle des dispositions générales contenues dans les contrats sont applicables en l’espèce».(…) Lire la suite sur Le Figaro
