Dans un communiqué officiel (intégralité en bas d’article), Booking.com réfute fermement les propos tenus par HOTREC et d’autres associations hôtelières européennes concernant un supposé caractère anticoncurrentiel de ses clauses de parité tarifaire.
« Les déclarations faites par HOTREC et d’autres associations hôtelières sont inexactes et trompeuses,(…) » affirme la plateforme. Selon elle, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) citée par HOTREC ne remet pas en cause la légalité de ces clauses.
Booking.com précise que la CJUE ne s’est pas prononcée sur le caractère anticoncurrentiel des clauses de parité tarifaire, et qu’elle n’a pas été saisie pour juger de leur impact concurrentiel. En réalité, la Cour a uniquement statué que de telles clauses relèvent du champ d’application du droit européen de la concurrence, et que leurs effets doivent être évalués au cas par cas, en fonction des circonstances de chaque marché.
La plateforme ajoute également qu’elle n’a, à ce jour, reçu aucune notification formelle relative à une action collective ou procédure judiciaire dans ce contexte.
Enfin, Booking.com renvoie à des informations complémentaires disponibles via un lien externe (dans le communiqué ci-après↓).
« Les déclarations faites par HOTREC et d’autres associations hôtelières sont inexactes et trompeuses. Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) auquel HOTREC et ces associations font référence pour justifier une possible action collective n’a pas conclu que les clauses de parité tarifaire de Booking.com étaient anticoncurrentielles. En réalité, la CJUE n’a même pas été saisie pour évaluer si nos clauses avaient des effets anticoncurrentiels ou un impact sur la concurrence. La Cour s’est simplement prononcée sur le fait que ces clauses relèvent du champ d’application du droit de la concurrence de l’UE et que leurs effets doivent être appréciés au cas par cas. Nous souhaitons également confirmer que nous n’avons reçu aucune notification formelle d’une action collective. Des informations complémentaires sont disponibles sur ce lien. » Communiqué Booking.com
