Deux dispositifs existants voient leurs conditions d’accès élargies, et deux sont à l’étude. Des dispositions pour lesquelles « il n’y a pas de difficultés budgétaires », a assuré le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.
Toutes les entreprises faisant l’objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge.
Dispositif élargi et seuil abaissé
Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et « toutes les entreprises qui auront perdu 65 % de leur chiffre d’affaires » –contre 80 % jusqu’à présent– seront éligibles au remboursement de l’activité partielle à 100 % sans reste à charge.
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, réservé jusqu’à présent à un nombre limité d’entreprises (événementiel, loisirs indoor, traiteurs…), sera quant à lui élargi à l’ensemble des entreprises du tourisme : « Il y a les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, toutes les activités qui sont dans le domaine du tourisme », a souligné M. Le Maire.
Le seuil d’accès au dispositif de prise en charge de l’intégralité des coûts fixes est lui aussi abaissé, à 50 % de perte de chiffre d’affaires, contre 65 % auparavant. Le ministre a par ailleurs promis d’accélérer les procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50 000 euros, « en quelques jours ».
Marge de manoeuvre
Interrogé sur le coût pour l’État de ces aides renforcées, il a avancé un ordre de grandeur de « la centaine de millions d’euros ». « Nous avons très précisément 1,8 milliard d’euros qui n’ont pas été dépensés dans le fonds d’urgence de réponse à la crise économique », a rappelé le ministre.
Deux demandes des secteurs concernés allaient être examinées : l’exonération de charges pour les entreprises qui auraient perdu 65 % de leur chiffre d’affaires ou qui seraient l’objet de mesures de restrictions sanitaires, ainsi que les modalités de remboursement des prêts garantis par l’État déjà accordés.
« Beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, les TPE, des artisans, des commerçants, redoutent de ne pas arriver à faire face à l’échéance du printemps prochain, en termes de délais de remboursement et en termes d’échéanciers de remboursement », a reconnu M. Le Maire.
Le report de six mois la première échéance et la perspective d’un étalement jusqu’à 10 ans des remboursements sont envisagés, au cas par cas. (…) Lire la suite sur Sud Ouest
