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Droit social

Droit social | Mauvais signataire, licenciement annulé : la Cour de cassation fixe une règle qui vaut aussi pour l’hôtellerie

Une lettre de licenciement signée par la mauvaise personne L'affaire concerne un directeur commercial employé par une filiale régionale d'un groupe de distribution automobile. Entré dans le groupe en 1998 comme chef des ventes, il occupait en dernier lieu le poste de directeur commercial de...

France | Arrêts maladie plafonnés depuis le 1er septembre : quel impact pour l’hôtellerie ?

Un décret publié le 12 juin 2026 plafonne, à compter du 1er septembre, la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés en France. Concrètement, une première prescription ne pourra plus excéder 31 jours, et chaque prolongation sera limitée à 62 jours, sauf justification...
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Social, France | Période d’essai et grossesse : l’employeur ne peut plus rompre sans motif depuis l’arrêt du 25 mars 2026

Les faits à l'origine de l'arrêt Mme a été engagée par l'Association française de...

RH, France | Licenciement pour inaptitude et indemnités : la Cour de cassation apporte deux clarifications utiles aux employeurs

Deux arrêts de clarification, pas de revirement Ces décisions — rendues sous les numéros 24-21.030...

Ressources Humaines | Loi de finances 2026 : instauration d’une contribution de 50 euros pour saisir le Conseil de prud’hommes

Une procédure jusque-là gratuite À ce jour, la saisine du Conseil de prud’hommes ne donnait...

France, ⚖️ | Stages à répétition : la Cour de cassation rappelle la limite de six mois par an dans une même entreprise

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté les règles encadrant le recours...

RH | Ruptures conventionnelles : France Travail sanctionne 21 % des demandeurs d’emploi

Les ruptures conventionnelles sont de nouveau sous le feu des projecteurs. France Travail a...

Droit social | La lettre de licenciement doit être signée par une personne habilitée : la Cour de cassation précise la règle

En principe, seul l’employeur est habilité à notifier un licenciement. L’article L. 1232-6 du...

Point de droit | Télétravail : la Cour de cassation confirme le droit aux titres-restaurant pour tous les salariés

Le débat remonte à la période des confinements liés à la crise sanitaire du...

Social | 📌 Congé payé et arrêt maladie : la Cour de cassation tranche

⚖️ Analyse : Congés payés et arrêt maladie — un alignement du droit français...

Social, HCR France | Les salaires des apprentis revalorisés à compter du 1er août 2025

Paris, 29 juillet 2025 – L’apprentissage dans les hôtels, cafés et restaurants prend une...

Social, Emploi | L’Assemblée nationale adopte une loi clé sur l’emploi des seniors, le chômage et les reconversions

Un projet de loi fondé sur la concertation socialeCe texte, adopté à une large...

Paie, 1er juillet 2025 | Cotisations sociales, les nouvelles règles de rattachement à connaître

La gestion de la paie est une discipline sensible, particulièrement dans l’hôtellerie où se...

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↑ Sulaiman Al-Romi, Chairman of the KBLT Congress Advisory Board and Chairman & CEO...

Sfax, Tunisie | Haider Mbarek nommé General Manager d’Aurora Tunisie

Haider Mbarek a été nommé General Manager d'Aurora Tunisie, complexe hôtelier situé à Sfax,...

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Une lettre de licenciement signée par la mauvaise personne L'affaire concerne un directeur commercial employé...

Investissements | L’hôtellerie économique n’a pas dit son dernier mot par Widiane Mendes*

À propos de l'auteure *| Widiane Mendes est directrice générale de Byron Gestion depuis...
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