Pour la droite, c’était une mesure destinée à «revaloriser le pouvoir d’achat du salarié». Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative, ce vendredi matin, plusieurs députés ont avancé une proposition visant à «augmenter la valeur du ticket-restaurant», en la faisant passer de 11 à 15 euros. Un moyen de favoriser la reprise pour les professionnels de la restauration, ont-ils plaidé.
En théorie, l’employeur est libre de fixer librement la valeur faciale des tickets-restaurants fournis aux salariés. Mais, dans les faits, «la valeur des titres-restaurants […] est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs», qui ne doit pas excéder 5,55 euros pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, notent la Commission nationale des titres-restaurants et Bercy. En outre, la prise en charge par l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur. De ces limitations résulte un constat : «dans la pratique, peu d’entreprises consentent à leur personnel des titres d’une valeur supérieure à 11,10 euros».
Dans trois amendements identiques, des députés du groupe LR, des élus du groupe Libertés et territoires ainsi que la non inscrite Emmanuelle Ménard ont donc enjoint au gouvernement d’augmenter «le plafond d’exonération de 5,55 euros à 7,50 euros», afin d’augmenter la valeur maximale du ticket à 15 euros. (…) Lire la suite sur Le Figaro
