Au 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique fera son apparition sur votre bulletin de salaire : le « montant net social » qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires !
Le site service public indique qu’il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) et des cotisations et contributions à déduire.
Avec cette nouvelle mention sur le bulletin, les allocataires « aides sociales » n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux !
Simplifier le bulletin de salaire
L’arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :
- Les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
- Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
