Un projet de loi fondé sur la concertation sociale
Ce texte, adopté à une large majorité (à l’exception de La France Insoumise), transpose quatre accords nationaux interprofessionnels signés fin 2024 et mi-2025 par les partenaires sociaux. Il illustre une méthode de co-construction, saluée par le gouvernement comme un « succès de la démocratie sociale ».
Des mesures ciblées pour les seniors et les demandeurs d’emploi
Parmi les avancées notables :
- Création du « contrat de valorisation de l’expérience », un CDI réservé aux demandeurs d’emploi de plus de 60 ans. Ce contrat offre à l’employeur une visibilité sur la date de départ en retraite à taux plein, avec la possibilité de rupture à cette échéance.
- Suppression de certaines charges patronales sur les indemnités de mise à la retraite pour faciliter l’embauche des seniors.
- Renforcement des négociations en entreprise et en branche sur le maintien dans l’emploi des salariés expérimentés.
Assouplissement de l’assurance chômage pour les jeunes
Pour les primo-entrants sur le marché du travail, notamment les jeunes, la durée minimale de travail ouvrant droit à l’assurance chômage est réduite de 6 à 5 mois sur les 24 derniers mois.
Faciliter la reconversion et la mobilité professionnelle
Le texte crée aussi une période de reconversion sécurisée : un salarié pourra suivre une formation qualifiante, dans ou en dehors de son entreprise, sans rompre son contrat de travail.
Sont également prévus :
- Des entretiens de parcours professionnel enrichis.
- Un meilleur ciblage des projets de transition professionnelle sur les métiers en tension.
- Une gouvernance renforcée, confiée à l’instance paritaire Certif Pro.
Dialogue social et mandats syndicaux assouplis
Pour favoriser le renouvellement syndical tout en préservant l’expérience acquise, la limite du nombre de mandats successifs au sein du Comité Social et Économique (CSE) est supprimée.
Un texte à fort impact sur le monde du travail
Cette réforme répond à plusieurs enjeux : vieillissement de la population active, nécessité de renforcer l’employabilité, besoins de reconversion dans un marché du travail en mutation rapide, et tensions sur certains métiers.
« Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale et apporte des solutions concrètes pour sécuriser les parcours professionnels », souligne Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l’Emploi.
