Fin du secret immobilier à l’étranger | L’OCDE lance un échange automatique d’informations pour 2029-2030

L’OCDE a annoncé un nouvel accord, l’AMAC RBI, pour échanger automatiquement les données sur les biens immobiliers détenus à l’étranger. Signé par 25 États dont la France, il doit entrer en vigueur d’ici 2029-2030, sonnant la fin d’une relative opacité et ouvrant une période de régularisation cruciale pour les propriétaires.

Publié le

PublicitéITC Development – executive search hôtellerie
PublicitéDH2DH – plateforme emploi cadres et C-levels de l hôtellerie

Après les comptes bancaires et les crypto-actifs, l’immobilier international entre dans l’ère de la transparence fiscale. Le 4 décembre 2025, 25 États et territoires, dont la France, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, ont publié une déclaration commune soutenant un nouvel accord multilatéral de l’OCDE : l’AMAC RBI (Accord Multilatéral entre Autorités Compétentes sur les Renseignements relatifs aux Biens Immobiliers).

Cet accord vise à mettre en place un échange automatique des informations immobilières déjà disponibles dans chaque pays, comme les registres fonciers ou les données fiscales locales. Son objectif est clair : permettre à chaque administration fiscale d’avoir une vision complète des biens détenus à l’étranger par ses résidents. L’adoption et l’entrée en vigueur sont ciblées pour 2029-2030.

Des données exhaustives échangées

Concrètement, les pays signataires s’échangeront automatiquement une série de données pour chaque bien détenu par un résident étranger. Seront concernés : l’identité du propriétaire (personne physique ou bénéficiaire effectif d’une société), l’adresse et la valeur du bien, les revenus locatifs perçus, ainsi que les informations relatives aux ventes, plus-values, donations ou successions.

PublicitéAbonnement à La Tribune de l Hôtellerie

Un impact direct pour les propriétaires français

Pour les Français possédant un bien immobilier dans un des pays signataires, la conséquence est majeure : le fisc français connaîtra automatiquement l’existence, la valeur et les revenus de ce bien.

Les impacts fiscaux porteront sur plusieurs fronts : l’impôt sur le revenu (réintégration des loyers), l’IFI (intégration de la valeur du bien), et les droits de donation ou de succession. La France a déjà engagé plus de 50 000 contrôles sur des biens non déclarés ces cinq dernières années, avec un redressement moyen de 30 000 € par dossier.

Une période de régularisation s’ouvre

Les experts recommandent une régularisation spontanée avant la mise en œuvre effective de l’échange.

Cet accord marque une étape décisive vers une transparence totale sur les actifs non financiers et invite les propriétaires à une anticipation urgente.

PublicitéITC Development – executive search hôtellerie

At a glance 👀

Key Event: OECD announces AMAC RBI, a new multilateral agreement for the automatic exchange of information on real estate held abroad.

Timeline: To be adopted and come into force between 2029 and 2030.

Initial Signatories: 25 jurisdictions including France, Spain, Italy, Portugal, Germany, the UK, and Belgium.

Data Exchanged: Property address/value, owner identity, rental income, sales, capital gains, and inheritance/gift data.

Direct Impact: Foreign real estate will be fully visible to tax authorities (affecting income tax, wealth tax, inheritance tax).

Call to Action: A 2-3 year window for owners to review and voluntarily regularize undeclared foreign property with tax authorities to mitigate penalties.

Recrutement hôtelier : découvrez les offres de direction de la semaine sur DH2DH.

Voir toutes les opportunités sur DH2DH →

À la une

Paris, France | Delphine Bellini nommée directrice générale du futur « retailtainment* » Louis Vuitton des Champs-Élysées

*Le retailtainment est une stratégie marketing qui fusionne le commerce de détail (retail) et...

France | Solikend dépasse 2,3 M€ reversés aux associations et prépare son arrivée en Belgique et en Suisse

Un site de réservation pas comme les autres Créée à Biarritz et rattachée à l'économie...

République tchèque | Falkensteiner signe un resort cinq étoiles et 60 résidences de marque à Rokytnice nad Jizerou

Un contrat de gestion de dix ans Le groupe hôtelier viennois FMTG 5 (Falkensteiner Michaeler...

Le Caire, Égypte | Mostafa El Kady nommé CEO et Managing Director d’Innovo Development Egypt

Une nouvelle direction pour Innovo en Égypte Innovo annonce la nomination de Mostafa El Kady...

Mouvements