Dossier expatriation | Muté à l’étranger sous contrat local, un directeur d’hôtel peut perdre ses droits sociaux français

Lorsqu'un directeur recruté en France prend la tête d'un hôtel au Maroc ou aux Émirats sous contrat local, sa retraite, son assurance chômage et sa couverture maladie dépendent du sort de son contrat initial et de l'identité réelle de son employeur. De l'arrêt Sodexho de 1999 aux affaires Le Méridien de 2010, nuancées en 2023, jusqu'à une décision d'avril 2026 sur la prescription, la jurisprudence met en lumière les conséquences juridiques et sociales de ces mobilités.

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Prenons un directeur général embauché en CDI par l’entité française d’un groupe hôtelier international. Après plusieurs années dans un établissement parisien, le siège ou la direction régionale lui propose de diriger un hôtel à Marrakech, Dubaï ou Abou Dhabi, dans le cadre des global mobility policies du groupe : rémunération, bonus, logement, véhicule, billets d’avion, déménagement, parfois scolarité des enfants.

Le nouvel établissement appartient pourtant à un investisseur marocain ou émirati, juridiquement indépendant de l’enseigne, qui en confie l’exploitation au groupe par un contrat de management. Pour prendre ses fonctions, le directeur signe un contrat de travail local avec la société propriétaire ou exploitante, et son salaire est désormais versé à l’étranger.

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