Un rebondissement judiciaire majeur
Quatre ans après le début d’une bataille judiciaire intense, le groupe JJW-Al Jaber, propriétaire de plusieurs hôtels de prestige à Paris, obtient une victoire inattendue. La Cour de cassation a en effet jugé que les sociétés du groupe disposent d’un intérêt légitime à voir la juridiction inférieure déclarer la perte de fondement juridique du jugement ayant ordonné leur liquidation.
Une liquidation contestée
Le 25 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris avait prononcé la liquidation judiciaire du groupe et validé la cession de six établissements, dont l’hôtel Le Balzac et l’hôtel De Vigny, situés dans le Triangle d’Or parisien, pour un montant de 175 millions d’euros. Les défendeurs estimaient que les sociétés n’avaient plus aucun intérêt à contester la conversion de leur redressement en liquidation, les décisions de rejet du plan et de cession totale des actifs étant devenues définitives.
Une brèche ouverte par la Cour de cassation
La plus haute juridiction judiciaire n’a pas suivi ce raisonnement. Elle a rappelé que les fonctions du représentant légal des sociétés sont réputées ne pas avoir été interrompues, en raison de l’effet rétroactif de l’annulation de la nomination de l’administrateur ad hoc. La liquidation et les ventes d’actifs ne sont donc plus considérées comme définitives.
Vers un nouveau procès en appel
L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris, qui devra être composée autrement. Le groupe JJW-Al Jaber, représenté par le cabinet Briard & Bonichot, entend désormais contester le bien-fondé de la liquidation judiciaire. La cession des actifs réalisée en 2021 pourrait perdre son caractère définitif.
“At a glance” 👀
Milestone / Event : Cassation of three Paris Court of Appeal rulings (July 2022) by the French Supreme Court (March 25, 2026).
Portfolio / Key figures : Six prestigious hotels, including Le Balzac and De Vigny in Paris’s Golden Triangle, sold for €175 million.
Highlights : Liquidation ordered in June 2021; assets sale now potentially reversible.
Next steps : New hearing before a differently composed Paris Court of Appeal.
Legal strategy : Challenge the legal basis of the liquidation order.
