Appel aux partenaires sociaux | OETH et « auxiliaires » de l’Etat, pour un partage équitable...
Charges sociales et obligations sociales : une zone grise juridique qui fragilise le pacte de confiance
Dans toute stratégie sociale, il existe deux manières d’aborder...
Droit social | La lettre de licenciement doit être signée par une personne habilitée...
En principe, seul l’employeur est habilité à notifier un licenciement. L’article L. 1232-6 du Code du travail vise expressément « l’employeur » comme auteur...
Point de droit | Télétravail : la Cour de cassation confirme le droit aux...
Le débat remonte à la période des confinements liés à la crise sanitaire du Covid-19. De nombreuses entreprises avaient alors cessé d’accorder des titres-restaurant...
Social | 📌 Congé payé et arrêt maladie : la Cour de cassation tranche
⚖️ Analyse : Congés payés et arrêt maladie — un alignement du droit français avec l’Europe
1. Rappel du contexte juridique
Jusqu’à présent, en droit français,...
Social, HCR France | Les salaires des apprentis revalorisés à compter du 1er août...
Paris, 29 juillet 2025 – L’apprentissage dans les hôtels, cafés et restaurants prend une nouvelle dimension. À compter du 1er août 2025, les apprentis...
Social, Emploi | L’Assemblée nationale adopte une loi clé sur l’emploi des seniors, le...
Un projet de loi fondé sur la concertation sociale
Ce texte, adopté à une large majorité (à l'exception de La France Insoumise), transpose quatre accords...
Paie, 1er juillet 2025 | Cotisations sociales, les nouvelles règles de rattachement à connaître
La gestion de la paie est une discipline sensible, particulièrement dans l’hôtellerie où se succèdent contrats courts, heures supplémentaires, gratifications diverses ou versements décalés....
Social, 1er juillet | Ce qui change pour les employeurs
Le 1er juillet 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs textes réglementaires majeurs, touchant directement les responsabilités des employeurs dans le secteur de l’hospitalité....
Droit Social | 📩 Courriels professionnels : la Cour de cassation consacre un droit...
RGPD : Le règlement général de protection des données
C’est une décision qui pourrait bien redessiner les équilibres entre contrôle managérial et vie privée en...
Journal Officiel | Liste des métiers en tension 2025 : ce qu’il faut retenir...
Le Journal officiel a publié ce 22 mai 2025 l’arrêté ministériel actualisant la liste des métiers en tension. Cette liste identifie, par région, les...
Suisse | Vers une nouvelle convention collective de travail en 2028 et des salaires...
Source Communiqué GastroSuisse_Les partenaires sociaux de l’hôtellerie-restauration ont récemment annoncé deux avancées majeures pour la profession : l'ouverture des négociations d'une nouvelle convention collective...
Juin 2025, CNAM | La fin annoncée des arrêts de travail non sécurisés
Face à la recrudescence des faux arrêts maladie en France, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) durcit sa politique. Son directeur général, Thomas Fatôme,...
