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Pass sanitaire : quels employés, lieux, âge minimum, décret. Le point sur le Pass.

Disneyland, restaurant, cinéma, salle de sport... Le pass sanitaire a été étendu dans de nombreux lieux, pour les clients, mais également pour les employés. Tests et vaccins valables pour le pass sanitaire, liste des lieux obligatoires et modalités pour télécharger ou récupérer son pass sanitaire, y compris européen.

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Le pass sanitaire a été étendu à de nouveaux lieux. Depuis le lundi 30 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les personnes travaillant dans un établissement où le pass sanitaire est déjà obligatoire pour les clients depuis le 9 août. Il s’agit des lieux suivants : bars, restaurants, discothèques, cinémas, musées, parcs d’attraction, salles de spectacle, festivals, établissements sportifs clos, salles de jeux, foires, forums et salons, fêtes foraines de plus de 30 attractions, zoos, bibliothéques, médiathèques, transports publics longue distance (TGV, vols, cars inter-régionaux), centres commerciaux de plus de 20 000m² lorsque le taux d’incidence du département est supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. Cela concerne environ 1.8 millions de salariés et de bénévoles. Gabriel Attal a promis dimanche « une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance » pour les salariés concernés par l’extension du pass sanitaire. Ensuite « il y aura évidemment des sanctions ensuite », a prévenu le porte-parole du gouvernement. Samedi 7 août Olivier Véran a annoncé dans un entretien accordé au Parisien un assouplissement : les non vaccinés pouvaient présenter un test négatif de moins de 72 heures, et non plus 48 heures « Après consultation des autorités scientifiques, un dépistage négatif valide 72 heures et non plus 48 heures pour les non-vaccinés » sera accepté pour accéder aux lieux concernés par le pass sanitaire, a expliqué le ministre. De plus, « il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, (…) Eux aussi seront valables 72 heures. » Toutefois, un autotest négatif ne permettra pas de voyager à l’étrangera précisé la Direction générale de la Santé, lundiUn décret publié le 8 août précise la liste des contre-indications au vaccin permettant d’être exempté de pass sanitaire. Sont concernées notamment les personnes allergiques à un des composants des vaccins, « en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates » ainsi que celles ayant présenté des effets secondaires ou des réactions allergiques graves après leur première injection. Le pass sanitaire valide en France est conforme aux pass sanitaire européen ou « certificat numérique Covid européen » pour voyager. Documents, téléchargement, dans Tous Anti Covid… Tout savoir sur le pass sanitaire.

Définition : qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » est né avec l’épidémie de Covid-19. Il correspond à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique (PCR ou antigénique) ou un autotest (à partir du 9 août) ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements. Il est entré en vigueur en vigueur en France le 9 juin et est obligatoire pour voyager depuis le 1er juillet 2021. Les documents du pass sanitaire demandés en France sont similaires à ceux du « certificat numérique Covid européen » proposé par la Commission européenne en mars 2021 et adopté le 1er juillet 2021. Seuls les délais de validité pour la vaccination changent. Le pass sanitaire est demandé à partir de 12 ans pour voyager alors que dans l’hexagone, les mineurs ne sont pas encore concernés par sa présentation.

Quels sont les tests valables pour le pass sanitaire ?

La preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne) peut faire office de pass sanitaire. Tous les tests ne sont cependant pas valables. Sont acceptés :

  • Les tests RT-PCR
  • Les tests antigéniques 
  • Les autotests sous la supervision de professionnels

Ces tests génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir le pass sanitaire, il faut soit :

  • se faire vacciner contre le Covid-19 et avoir un schéma vaccinal complet (2 doses),
  • présenter un test PCR ou antigénique négatif du Covid ou un autotest de moins de 72 heures.
  • présenter un certificat de rétablissement du Covid d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  • Faut-il un pass sanitaire pour prendre le train ?

    Dès ce lundi 9 août, le pass sanitaire sera étendu aux voyages en train (TGV et intercités) et cars pour les trajets longue distance (à définir), a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. Ce qui a été validé par le Conseil Constitutionnel le 5 août. La SNCF a indiqué que les transiliens et TER ne seraient pas concernés. Le 28 juillet, le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari a déclaré que les voyageurs pourront déclarer leur pass sanitaire avant de partir en voyage : « Lier le pass sanitaire à votre billet : Air France le fait, Eurotunnel le fait, la SNCF va le faire. Objectif : éviter les files d’attente. » Le 30 juillet, Christophe Fanichet, PDG de SNCF Voyageurs a indiqué qu’en cas d’infraction, l’amende sera de 135 euros mais pas de débarquement en route. Si un test s’avère positif avant le départ,  » nous rembourserons tous les Français qui n’auront pas de pass sanitaire, intégralement et sans frais  » a-t-il expliqué.

    Faut-il un pass sanitaire pour aller à l’hôpital ?

    Dès le début du mois d’août, le pass sanitaire sera étendu aux hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet 2021. Conformément au vote du Parlement le 25 juillet et à la décision du Conseil Constitutionnel le 5 août, le pass sanitaire sera bien étendu à des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure ne s’appliquera pas pour les cas d’urgence.

    Faut-il un pass sanitaire dans un lieu de culte ?

    Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire dans les lieux de culte uniquement si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein. Dans les autres cas (messes, enterrement…) le pass sanitaire n’est pas demandé, mais les cérémonies doivent se dérouler dans le respect des gestes barrières et de port du masque.

    Faut-il un pass sanitaire en entreprise ?

    L’obligation de présenter un « passe sanitaire » n’est imposée que pour la période comprise entre le 30 août et le 15 novembre 2021 et pour les seuls salariés et agents publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l’accès est soumis à cette obligation, lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue. Selon la loi promulguée le 6 août :

    ► Lorsqu’un salarié soumis à l’obligationne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l‘interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.

    ► Lorsque la situation se prolonge au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant
    [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-824 DC du 5 août 2021.]
    Lorsqu’un agent public ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l’agent produit les justificatifs requis. Lorsque la situation se prolonge au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

    Jusqu’à quelle date ?

    En France, le pass sanitaire est utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements depuis le 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public. L’utilisation du pass sanitaire est autorisée au plan juridique jusqu’au 15 novembre 2021 par le nouveau projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire voté au Parlement le 25 juillet.

    Comment récupérer le pass sanitaire européen ?

    Le certificat COVID numérique de l’UE ou « pass sanitaire européen » est une preuve sanitaire sous forme d’un QR Code attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il entre en vigueur le 1er juillet, est gratuit, et valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre, tant pour les ressortissants européens et les membres de leur famille que pour des ressortissants de pays tiers détenteurs de certificats validés au niveau européen. Les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer. Depuis le 25 juin, le Gouvernement français met à disposition les certificats de vaccination (disponibles sur Ameli) et de test au format européen (disponibles sur si-dep.gouv). Les certificats de test et de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles en cas d’utilisation du pass sanitaire « activités » sur le territoire français. Mais pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen.

    ►Pour les vaccins : Tous les vaccins contre la Covid-19 utilisés en France sont reconnus dans les États membres de l’Union européenne, soit au 29 juin :  Pfizer-BioNTech ; Moderna ; AstraZeneca ; Johnson & Johnson/Janssen. Certains États membres reconnaissent d’autres vaccins qui n’ont pas encore reçu d’autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne du médicament. Par ailleurs, il appartient aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet (+14 jours après la deuxième dose). La plupart des États membres reconnaissent cependant que les personnes qui ont guéri de la Covid-19 et reçu une seule dose de vaccin ont suivi un parcours vaccinal complet.

    ►Pour les tests : Concernant les tests antigéniques, pour les pays européens qui les acceptent, il faut qu’ils soient réalisés par un fabricant parmi une liste autorisée (et mise à jour) par l’UE. Le nom du fabricant du test antigénique sera désormais intégré par le professionnel de santé au moment de la saisie des résultats dans le portail SI-DEP afin qu’il soit valide lors de vos déplacements en Europe. Il faut préciser au laboratoire qui fait le test qu’il sera utilisé pour voyager.

    ► Les pays concernés par le pass sanitaire européen sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède + Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège.

    ► Si la lecture du pass assurée par les autorités se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass.

    Comment récupérer le QR Code ?

    qr code pass sanitaire
    Récupérer le QR Code pour le pass sanitaire © Gouvernement

    Comment utiliser le pass sanitaire pour voyager ?

    PASS SANITAIRE VOYAGE
    Pass sanitaire européen pour voyager. © Gouvernement
    PASS SANITAIRE VOYAGE
    Pass sanitaire européen pour rentrer en France © Gouvernement

    Faut-il pass sanitaire pour aller en Corse ?

    Le pass sanitaire est obligatoire pour se rendre en Corse depuis le 30 juin. L’ARS de la Corse rappelle ainsi que toute personne de 12 ans et plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal doit être munie :

    – Soit du résultat d’un test PCR de moins de 72 heures avant le déplacement ou test antigénique de moins de 48 heures. Les autotests ne sont pas acceptés pour voyager

    – Soit d’un justificatif de son statut vaccinal (schéma complet).

    – Soit d’un certificat d’immunité pour les personnes qui ont déjà contracté la Covid. Cette preuve consiste en un résultat positif d’un dépistage RT-PCR ou antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois avant le voyage (il s’agit du résultat du test que vous aviez réalisé au moment où vous avez déclaré la maladie) et d’une attestation sur l’honneur de non présence de symptôme. Pour les enfants mineurs, le parent remplit l’attestation au nom de l’enfant et signe pour lui à la fin en indiquant  » la mère » ou « le père ».

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