Ouvrir son restaurant malgré l’interdiction va coûter beaucoup plus cher

Le gouvernement a mis en place un durcissement des sanctions contre les patrons mais aussi les clients.

5

Ces dernières semaines, la police n’hésite plus à faire la chasse aux restaurants clandestins qui ouvrent leurs portes malgré les restrictions liées à la pandémie de Covid-19. En Bretagne, un bar qui ouvrait clandestinement a aussi été identifié par les forces de l’ordre. Selon la Banque des Territoires, le gouvernement va durcir le ton. Après avoir choisi d’intensifier les contrôles, les autorités sanctionneront désormais plus durement ceux qui ne respectent pas l’interdiction.

Selon un décret publié le 7 février au Journal Officiel, si l’exploitant d’un établissement recevant du public (et donc pas seulement les restaurants), décide d’ouvrir ses portes au public, il risquera désormais une contravention de 5e classe. Jusque-là, il s’agissait d’une amende de 4e classe (135 euros). La 5e classe est la plus haute catégorie des contraventions en droit pénal français. Le montant des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées est désormais de 500 et 1.000 euros, contre 200 et 450 euros(…) Lire la suite sur Capital

Publicité 3