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La justice ferme à double tour le château du « Domaine du Val » à Planguénoual

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la légalité de la fermeture administrative intégrale du château du "Domaine du Val", à Planguenoual (Côtes-d'Armor). Elle avait été décidée par la commune de Lamballe-Armor en raison de "nombreux" et "graves" manquements aux règles de sécurité incendie.

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C’est l’issue d’un contentieux vieux de 17 ans entre un propriétaire, aujourd’hui nonagénaire, et la commune de Planguénoual, aujourd’hui commune nouvelle de Lamballe-Armor.

Dernier épisode en date ce lundi 10 janvier. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la légalité de la fermeture administrative intégrale du château du « Domaine du Val ». Elle avait été décidée le 18 novembre 2019 par le maire de la commune nouvelle de Lamballe-Armor, Loïc Cauret.  En raison de « nombreux » et « graves » manquements aux règles de sécurité incendie.

Le Domaine du Val est en effet un hôtel avec lodges dans son parc, avec piscine et  spa « à quelques minutes des plages » – dit la brochure.

Un contentieux vieux de 17 ans

Le tribunal administratif de Rennes avait en effet déjà débouté la SARL La Tannière, la société de Joseph Hervé, dans un jugement rendu le 1er avril 2021. La fermeture s’appliquait non seulement aux clients, mais aussi au personnel de la société.

Le propriétaire avait demandé aux juges nantais d’annuler cette décision de première instance ; il voulait aussi qu’ils ordonnent à la commune nouvelle de Lamballe-Armor d’organiser « une nouvelle visite » de la commission de sécurité « afin de constater le respect des normes » mais à la condition de « communiquer la date de visite au moins quinze jours à l’avance ».

Cette nouvelle décision judiciaire en sa défaveur vient en fait alimenter un contentieux judiciaire vieux de dix-sept ans : un premier arrêté du maire de Planguenoual de l’époque avait ordonné dès mars 2005 la fermeture de la partie centrale du château. Deux mois plus tard, en mai 2005, d’autres bâtiments de ce domaine boisé de 11 ha avaient subi le même sort.

Une « légionellose sévère » chez une cliente du spa (…) Lire la suite sur France 3

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