Hôtels hospitaliers : les critères d’éligibilité à la prestation d’hébergement temporaire précisés par arrêté

Hôtels hospitaliers : critères d’éligibilité

L’arrêté précise que les critères d’éligibilité aux hôtels hospitaliers sont soumis, au cas par cas, à l’appréciation médicale du praticien prescrivant le dispositif. Ainsi, l’hébergement peut être proposé aux patients :

• Dont le domicile régulier est situé à plus d’une heure de trajet motorisé en conditions normales. Sur ce point, les conditions d’accessibilité, en particulier climatique et de circulation, doivent être prises en compte
• Dont le logement ou son environnement est devenu inadapté à son état de santé, notamment une incompatibilité entre l’état de santé du patient et l’architecture ou l’accessibilité de son domicile
• Isolés géographiquement ou socialement
• Insuffisamment autonomes sur les plans moteurs et cognitifs ; en cas d’autonomie insuffisante, la possibilité de mobiliser la présence d’accompagnants du patient en hébergement temporaire non médicalisé doit être prise en compte pour la réévaluation de l’éligibilité

Le médecin prescrivant la prestation d’hébergement temporaire peut prendre appui, dans son appréciation de la situation du patient, sur les orientations publiées par la Haute autorité de santé (HAS).

Prise en charge par la Sécurité sociale

Cet hébergement peut être réalisé dans l’hôpital/clinique, ou être confiée à un tiers, à l’instar d’un hôtel situé à proximité de l’établissement de santé. Les frais d’hébergement et de repas des patients et de leurs accompagnants sont pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 80 € par nuitée.

Elle ne peut excéder :

• 3 nuits consécutives sans acte ou prestation assuré par l’établissement de santé dont relève le praticien prescripteur de l’hébergement temporaire non médicalisé ;
• 21 nuits dans sa totalité