Dans l’imaginaire collectif, Disney est associé au sympathique personnage de Mickey. Mais en réalité, le groupe californien se comporte comme oncle Picsou. Il répugne à payer des impôts et a mis en place moult montages d’optimisation fiscale pour réduire le montant des chèques versés au fisc. Ces montages ont paru suspects aux limiers de Bercy, qui se sont lancés dans un contrôle de grande ampleur, en demandant de l’aide à leurs homologues américains, britanniques, néerlandais…, en envoyant à Disney pas moins de 161 questions sur ses comptes, et surtout en menant un raid surprise dans les filiales françaises installées dans le 13ème arrondissement de Paris, au cours duquel ont été saisis 830 gigaoctets de documents. D’ores et déjà, le fisc a notifié deux redressements, selon les informations de Capital. Le premier porte sur les exercices 2013 à 2015, et le second sur les exercices 2016 à 2018. Disney refuse d’en indiquer le montant, mais a mis en place une garantie bancaire pour pouvoir les payer, ce qui laisse supposer que les sommes sont conséquentes…
En pratique, Bercy s’est surtout intéressé à la principale filiale du groupe en France, The Walt Disney Co. France SAS. Celle-ci distribue les films en salles, en vidéo et aux chaînes de télévision, édite des chaînes thématiques, et accorde aussi des licences sur la marque et les personnages Disney. Cette filiale paye très peu d’impôts : seulement quelques millions d’euros par an (cf. graphe ci-dessous). L’explication est que sa rentabilité est très faible : à peine 4% de marge d’exploitation. Le fisc, cherchant à comprendre pourquoi cette filiale gagne aussi peu d’argent, a découvert que, depuis 2011, plus de 90% des bénéfices sont absorbés par une redevance (operating fee) versée à une société britannique, The Walt Disney Co Ltd, qui est aussi le propriétaire des filiales françaises. Cette filiale, bien plus rentable, a dégagé une marge opérationnelle de 22,5% sur l’exercice clos fin septembre 2019.
Ce montage permet donc d’engranger des profits en Grande-Bretagne plutôt qu’en France. Cela présente plusieurs avantages. D’abord, le taux d’impôt sur les bénéfices est moins élevé outre-Manche : 19%, et même bientôt 18%. Surtout, jusqu’en 2014, la société britannique appartenait à Hammersmith Enterprises Ltd, une holding immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans… Certes, cette holding était officiellement résidente fiscale en Grande-Bretagne, et devait donc payer des impôts au fisc britannique. Mais en pratique, cette holding envoyait tous ses profits à son actionnaire, la société luxembourgeoise Wedco Participations (Luxembourg) SCA sous forme de dividendes (non imposés). Et donc la holding n’a jamais payé d’impôt au fisc britannique…
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